Nos conditions d'utilisation ont été mises à jour le 24 février 2025.

ScentAir Technologies, LLC, ses entités mères et ses filiales (collectivement, « ScentAir ») fournissent ou ont l'intention de fournir à l'avenir : (1) le site Web de ScentAir situé à l'adresse www.ScentAir.com, ainsi que tous les sites associés qui y sont liés, y compris le portail « Mon compte » de ScentAir accessible à l'adresse https://myaccount.scentair.com (chacun étant un « Site » et collectivement les « Sites »), (2) les services accessibles par le biais des Sites (« Applications Web »), (3) les logiciels pouvant être téléchargés sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (« Applications mobiles »), et (4) les services d'abonnement, y compris les services accessibles via les Applications Web et les Applications mobiles (« Services d'abonnement »), le tout devant être utilisé conjointement avec les produits ScentAir (« Produits ») et de toute autre manière fournie par ScentAir. Certains produits et services ScentAir peuvent être utilisés ensemble ou de manière à s'intégrer à des produits et services de tiers. Le terme « Services » désigne les Sites, les Applications Web, les Applications mobiles et les Services d'abonnement.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Contrat ») régissent votre accès aux Services et aux Produits ainsi que leur utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles exigent le recours à un arbitrage obligatoire et contraignant pour résoudre les litiges, plutôt qu'à des procès devant jury ou à des recours collectifs. Veuillez suivre les instructions figurant dans la section « Règlement des différends et arbitrage » ci-dessous si vous souhaitez refuser cette disposition. Le terme « vous », tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou aux Produits ou les utilise, ainsi que toute personne ou entité qui crée un Compte (tel que défini à la section 2(a)) et accepte ces Conditions, y compris les Propriétaires, les Utilisateurs autorisés (tels que définis à la section 2(b)) et les parents ou tuteurs des Utilisateurs autorisés, le cas échéant (comme décrit à la section 1(b)(ii)). Ces Conditions vous confèrent des droits légaux spécifiques. En outre, vous pouvez également bénéficier d'autres droits légaux qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions, l'arbitrage obligatoire et contraignant, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la renonciation au procès devant jury, la renonciation au recours collectif et la renonciation aux dommages-intérêts punitifs prévus par les présentes Conditions ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou d'autres droits, ces dispositions des présentes Conditions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS PAR LE BIAIS D'UN SITE, D'UNE APPLICATION WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE, OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES (Y COMPRIS LES SITES) OU AUX PRODUITS ET EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ DANS LE CADRE DE CET ACCÈS ET DE CETTE UTILISATION. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ (SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1(b)(ii) CI-DESSOUS) D'ACCEPTER ET DE CONVENIR DE CES CONDITIONS EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1(b)(ii) CI-DESSOUS, ÂGÉ(E) LÉGALEMENT SUFFISAMMENT DANS VOTRE JURIDICTION OU RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET AUX PRODUITS ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE (COMME DÉCRIT CI-DESSOUS) ET CESSER D'ACCÉDER AUX SERVICES ET AUX PRODUITS OU DE LES UTILISER.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ À LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE DU LOGICIEL DES SERVICES ET DES PRODUITS CONNECTÉS AUX SERVICES. SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES ET LES PRODUITS.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LES SECTIONS 4 ET 5 DÉCRIVENT DES LIMITATIONS IMPORTANTES DES SERVICES ET DES PRODUITS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DIVULGATIONS, CAR VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

(a) Présentation et relation avec d'autres accords. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services et des Produits. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur les Services en lien avec ces fonctionnalités. Toutes les directives, conditions ou règles supplémentaires, ainsi que la Politique de confidentialité des sites Web de ScentAir (« Politique de confidentialité du site Web ») et la Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») sont intégrées par référence aux présentes Conditions et vous acceptez de les respecter en utilisant les Services et les Produits.

(b) Admissibilité. (i) Vous ne pouvez utiliser les Services et les Produits que si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec ScentAir (sous réserve des dispositions de la clause (1)(b)(ii) ci-dessous), si vous acceptez les présentes Conditions via un Site, une application Web ou une application mobile, ou en accédant aux Services ou aux Produits ou en les utilisant, et uniquement si vous vous conformez aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales/provinciales et internationales applicables. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont autorisées à agir en tant que titulaires de comptes ScentAir. (ii) Si vous êtes un Utilisateur autorisé, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 13 ans (ou de l'âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez), et dans le cas où vous avez entre 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez) et l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, que vous n'utiliserez les Services et les Produits que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions en votre nom. Toute utilisation ou tout accès aux Services et aux Produits par des personnes de moins de 13 ans (ou de l'âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez) est strictement interdit et constitue une violation des présentes Conditions. Les Services et les Produits ne sont pas disponibles pour les utilisateurs précédemment interdits d'utilisation des Services et des Produits par ScentAir.

(c) Service client. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter ScentAir. Vous comprenez et acceptez que le service client ainsi que tout service d'assistance et de support client offert et fourni par ScentAir ne constitue pas un service 911 ou un centre de répartition, un fournisseur de services d'urgence ou un service de répartition, ni une solution de sauvetage pour les personnes à risque sur leur lieu de travail ou ailleurs. VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LE SERVICE CLIENT OU TOUT SERVICE D'ASSISTANCE ET DE SUPPORT CLIENT OFFERT PAR SCENTAIR EN CAS D'URGENCE VITALE/SÉCURITÉ, D'URGENCE MÉDICALE OU DE TOUTE AUTRE URGENCE. EN CAS D'URGENCE DE CE TYPE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER LA POLICE, LES POMPIERS, LE 911 OU LE SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE APPROPRIÉ.

(d) Durée et résiliation. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder aux Services ou aux Produits ou à les utiliser, ou jusqu'à ce qu'elles soient résiliées conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, ScentAir peut (i) suspendre ou résilier vos droits d'accès aux Services ou d'utilisation de ceux-ci, ou (ii) résilier les présentes Conditions à votre égard si ScentAir estime, de bonne foi, que vous avez utilisé les Services ou les Produits en violation des présentes Conditions, y compris les directives, conditions ou règles intégrées. Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services relatifs à ce Produit prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire n'aura aucun droit d'utiliser le Produit ou les Services sous votre Compte (tel que décrit ci-dessous) et devra s'inscrire pour obtenir un Compte distinct auprès de ScentAir et accepter les présentes Conditions.

(e) Effet de la résiliation. À la résiliation des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d'utiliser les Services prendront automatiquement fin.

(a) Votre compte. Pour utiliser certains Services et Produits, vous devez créer un compte utilisateur (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme demandé dans le formulaire d’inscription applicable. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d’inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; et (c) votre utilisation des Services et Produits ne violera aucune loi ou réglementation américaine ou autre applicable (par exemple, vous n’êtes pas situé dans un pays sous embargo et ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes en vertu des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités qui se déroulent via votre Compte. Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre Compte et de conserver votre mot de passe en toute sécurité pour empêcher des tiers d’y accéder. Vous acceptez de notifier immédiatement ScentAir de toute utilisation non autorisée ou suspectée d’utilisation non autorisée de votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité. ScentAir n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

(b) La personne qui crée un Compte est le « Propriétaire » de ce Compte et est le propriétaire des Produits associés à ce Compte. Les personnes autorisées à accéder aux Produits et Services d’un Propriétaire sont des « Utilisateurs autorisés ». Les Utilisateurs autorisés peuvent avoir la possibilité d’utiliser les Services ainsi que de surveiller et de contrôler les Produits (par exemple, un Utilisateur autorisé peut modifier votre calendrier de diffusion de parfum). Les Utilisateurs autorisés peuvent également avoir la possibilité de consulter des informations (y compris des informations personnelles) et du contenu sur l’ensemble des Produits, Services et Travaux d’un Propriétaire connectés à ScentAir (par exemple, un Utilisateur autorisé peut recevoir des alertes mobiles). Les Utilisateurs autorisés sont responsables de leurs propres actions en lien avec les Produits et Services, mais le Propriétaire accepte également par la présente d’être pleinement responsable de toutes les actions entreprises par les Utilisateurs autorisés concernant les Produits, Services et le Compte du Propriétaire. Si vous êtes un Propriétaire qui invite ou habilite un Utilisateur autorisé, vous reconnaissez et acceptez que ledit Utilisateur autorisé puisse ultérieurement inviter ou habiliter d’autres Utilisateurs autorisés avec le même accès et la même capacité d’utiliser vos Produits et Services tels qu’énoncés ci-dessus. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous ne devriez autoriser que les personnes en qui vous avez confiance à accéder à votre Compte, à vos Produits et à vos Services.

(a) Accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions, ScentAir vous accorde un droit non transférable et non exclusif (sans droit de sous-licence) d'accéder aux Services et de les utiliser en (i) utilisant les applications Web dans le cadre, et aux seules fins, du contrôle et de la surveillance des Produits que vous possédez ou que vous êtes autorisé à contrôler et à surveiller, ou pour accéder autrement à un service explicitement fourni par ScentAir pour votre usage (la « Finalité autorisée »), (ii) installant et utilisant les applications mobiles exclusivement sur votre propre appareil mobile portable (par exemple, iPhone, iPad ou smartphone Android) et uniquement aux fins de la Finalité autorisée, et (iii) accédant aux Sites uniquement aux fins de la Finalité autorisée.

(b) Mises à jour logicielles automatiques. ScentAir peut, de temps à autre, développer des correctifs, des réparations de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications afin d'améliorer les performances des Services et/ou du Logiciel du Produit (« Mises à jour »). Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans préavis supplémentaire ni consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles Mises à jour, votre recours consiste à résilier votre Compte et à cesser d'utiliser les Services et les Produits. Si vous ne résiliez pas un Compte précédemment créé, vous recevrez les Mises à jour automatiquement. Vous reconnaissez qu'il peut être nécessaire d'installer des Mises à jour pour utiliser les Services et les Produits, et vous acceptez d'installer rapidement toute Mise à jour fournie par ScentAir. Votre utilisation continue des Services et des Produits vaut acceptation (i) des présentes Conditions relatives aux Services et aux Produits, et (ii) de toute modification ou mise à jour que ScentAir pourrait apporter aux présentes Conditions au fil du temps.

(c) Interface fournie par ScentAir pour les Produits et Services tiers. Au fil du temps, ScentAir peut vous offrir la possibilité d'interfacer les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers, par le biais et en utilisant les Services. Vous décidez si vous souhaitez établir cette interface et avec quels Produits et Services tiers vous souhaitez le faire. Votre consentement explicite et votre autorisation sont requis pour cette interface et sont révocables par vous à tout moment. Une fois votre consentement donné pour un Produit et Service tiers spécifique, vous acceptez que ScentAir puisse échanger des informations et des données de contrôle vous concernant et concernant vos produits, y compris vos informations personnelles, afin de permettre l'interface que vous avez autorisée. Une fois ces informations partagées avec le Produit et Service tiers concerné, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité de ce tiers et non par la documentation relative à la confidentialité de ScentAir. Vous reconnaissez et acceptez que ScentAir ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la qualité ou à la sécurité des Produits ou Services tiers ou de l'interface avec les Produits et Services. En conséquence, ScentAir n'est pas responsable de votre utilisation de tout Produit ou Service tiers, ni de toute blessure corporelle, décès, dommage matériel (y compris, sans limitation, à vos locaux commerciaux) ou autre préjudice ou perte découlant de ou lié à votre utilisation de tout Produit ou Service tiers. Vous devez contacter le tiers pour toute question concernant ses Produits et Services.

(d) Certains éléments peuvent être affichés ou exécutés sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, articles, photographies, vidéos, images et illustrations (« Contenu »)). Vous pouvez également publier des commentaires, des questions ou d'autres informations sur les Sites. Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez de toute autre manière en utilisant les Services, ou en relation avec ceux-ci, ou auquel vous contribuez de quelque manière que ce soit sur les Services ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous y contribuez ; et vous accordez à ScentAir tous les droits de brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété sur ce Contenu aux fins de publication sur le Service conformément aux présentes Conditions. Vous devez respecter tous les avis de droit d'auteur, règles de marque, informations et restrictions contenus dans tout Contenu auquel vous accédez par le biais des Services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, licencier, vendre ou exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu, soumission de tiers ou autre droit de propriété dont vous n'êtes pas propriétaire : (i) sans le consentement écrit préalable et exprès des propriétaires respectifs, et (ii) d'une manière qui viole tout droit d'un tiers. ScentAir se réserve le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint la phrase précédente), ou sans raison du tout.

(e) Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous acceptez de ne pas licencier, vendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services ou les Produits de toute autre manière ; (ii) vous acceptez de ne pas modifier, réaliser d'œuvres dérivées de, désassembler, décompiler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur toute partie des Services ou des Produits ; (iii) vous acceptez de ne pas accéder aux Services ou aux Produits afin de créer un service ou un produit similaire ou concurrent ; (iv) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie des Services ou des Produits ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (v) vous acceptez de ne pas télécharger, transmettre ou distribuer de virus informatiques, de vers ou tout autre logiciel destiné à endommager ou altérer un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile portable, des données, les Services, les Produits, le Logiciel du Produit ou tout autre système, appareil ou propriété ; (vi) vous acceptez de ne pas interférer avec, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs ou réseaux connectés aux Services, ni de violer les réglementations, politiques ou procédures de tels réseaux ; (vii) vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services par des moyens autres que l'interface fournie par ScentAir ; et (viii) vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou altérer les avis de droits de propriété (y compris les droits d'auteur et avis de marque) qui pourraient être contenus ou affichés en relation avec les Services ou les Produits. Toute future version, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité aux Services sera soumis aux présentes Conditions.

(f) Logiciel libre. Certains éléments de code tiers indépendants peuvent être inclus dans les applications Web et/ou les applications mobiles qui sont soumis à la licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences de logiciel libre (« Logiciel libre »). Le Logiciel libre est sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ce Logiciel libre. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits en vertu, ou ne vous accorde des droits qui supplantent, les termes et conditions de toute licence d'utilisateur final applicable pour ce Logiciel libre. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions ne restreint votre droit de copier, modifier et distribuer ce Logiciel libre soumis aux termes de la GPL.

(g) Confidentialité. Veuillez consulter la section 4(m) ci-dessous, la Politique de confidentialité pour les sites Web de ScentAir et la Déclaration de confidentialité pour les Produits et Services de ScentAir. Ces documents décrivent les pratiques concernant les informations que vous ou ScentAir pouvez collecter auprès des utilisateurs des Produits et Services, y compris tout Contenu ou toute Soumission d'utilisateur.

(h) Sécurité. ScentAir se soucie de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, ScentAir ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais déjouer nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

(i) Modification. ScentAir se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis, sauf disposition contraire prévue dans votre contrat de service avec ScentAir. Vous acceptez que ScentAir ne soit pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf disposition contraire prévue dans votre contrat de service avec ScentAir.

(j) Accès en dehors de certains pays. Bien que les Sites soient accessibles dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles par le biais ou sur les Sites ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d'accéder aux Sites depuis un pays autre que celui dans lequel ScentAir prend en charge les Produits et Services listés ici (« Pays cible »), vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables où que vous soyez lors de l'accès aux Sites. Vous comprenez et acceptez que les Sites ne sont pas conçus pour être utilisés dans un pays autre qu'un Pays cible et que certaines, voire toutes, les fonctionnalités des Sites peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour une utilisation dans un tel pays. Dans la mesure permise par la loi, ScentAir décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé par votre accès ou votre utilisation des Sites ou des Produits ScentAir dans un pays autre qu'un Pays cible. Vous serez lié par les présentes Conditions où que vous accédiez ou utilisiez les Sites ou les Services.

(a) Utilisation prévue des services ScentAir. Les services sont destinés à être consultés et utilisés pour des informations ne nécessitant pas une intervention immédiate et pour le contrôle des produits ScentAir. Bien que nous visions une fiabilité et une disponibilité optimales des services, ceux-ci ne sont pas garantis comme étant fiables ou disponibles 100 % du temps. Les services sont sujets à des interruptions et à des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de ScentAir, notamment l'instabilité des connexions haut débit et Wi-Fi, la disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et convenez que ScentAir n'est responsable d'aucun dommage prétendument causé par la défaillance ou le retard des services.

(b) Absence d'utilisation des produits et services pour la sécurité des personnes ou des usages critiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits et services, qu'ils soient utilisés seuls ou en interface avec des produits ou services tiers, ne sont pas certifiés pour les interventions d'urgence.

(c) omis

(d) omis

(e) Fiabilité des services. Vous reconnaissez que les services, y compris l'accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas exempts d'erreurs ni fiables et disponibles à 100 %. Le bon fonctionnement des services repose et dépend, entre autres, de la transmission de données via votre réseau Wi-Fi, un appareil sans fil compatible (tel qu'un téléphone ou une tablette) et un accès Internet haut débit, ou un service de sauvegarde cellulaire, dont ni ScentAir ni aucun opérateur de téléphonie ou de données n'est responsable, et peut être interrompu, retardé, refusé ou limité pour diverses raisons, notamment une couverture insuffisante, des pannes de courant, la résiliation du service et de l'accès, des conditions environnementales, des interférences, le non-paiement des frais et charges applicables, l'indisponibilité des canaux de radiofréquence, la capacité du système, les mises à niveau, les réparations ou les déplacements, ainsi que l'accès prioritaire des intervenants d'urgence en cas de catastrophe ou d'urgence (collectivement, les « Interruptions de service »). Vous comprenez que les interruptions de service peuvent rendre les services peu fiables ou indisponibles pendant toute la durée de l'interruption.

(f) Interruptions de service ; aucun remboursement ni remise. Les services peuvent être suspendus temporairement, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de défaillance des systèmes, de maintenance et de réparation, ou pour d'autres circonstances. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, vous acceptez de ne pouvoir prétendre à aucun remboursement ni remise pour ces suspensions et vous reconnaissez que ScentAir n'offre aucune garantie de temps de fonctionnement spécifique pour les services.

(g) Configuration requise. Les services ne seront pas accessibles sans les composants spécifiques figurant dans la liste suivante, nécessaires à la prise en charge des services que vous recevez de ScentAir : (i) un réseau Wi-Fi opérationnel dans votre établissement, positionné pour communiquer de manière fiable avec les produits (non requis pour les produits connectés par haut débit) ; (ii) un compte ; (iii) un appareil sans fil compatible et pris en charge, tel qu'un ordinateur, un téléphone ou une tablette (requis pour certaines caractéristiques et fonctionnalités du service) ; (iv) un accès Internet haut débit permanent dans votre établissement avec une bande passante suffisante pour prendre en charge les produits que vous utilisez ; et (v) d'autres éléments système qui pourraient être spécifiés par ScentAir. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu'ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n'ont pas été respectées. Si vous modifiez, remplacez, déplacez ou changez de toute autre manière l'un des éléments système requis, il est de votre seul devoir et de votre seule responsabilité de vous assurer qu'ils sont compatibles et correctement configurés pour fonctionner avec les produits et services. En outre, vous reconnaissez que ScentAir peut activer le Bluetooth sur votre smartphone ou tablette, avec ou sans notification préalable, afin de faciliter le bon fonctionnement des services, permettre la communication avec les produits ScentAir connectés au même compte ScentAir et activer certaines fonctionnalités.

(h) Sauvegarde cellulaire en cas de panne Wi-Fi. En cas d'interruption de service du réseau Wi-Fi ou de la connexion Internet de votre établissement, les services peuvent être peu fiables ou indisponibles pendant la durée de l'interruption. Les caractéristiques et fonctionnalités des produits et services peuvent être indisponibles sur votre application mobile pendant la durée de l'interruption de service. Vous pouvez avoir la possibilité de souscrire à un plan d'abonnement de sauvegarde cellulaire (« Sauvegarde cellulaire ») pour aider à améliorer la connectivité en cas d'interruption de service et diminuer la probabilité d'interruption des services et de l'accès aux diverses caractéristiques et fonctionnalités de vos produits et services sur votre application mobile.

(i) Avantages de l'utilisation de ScentAir. À moins d'une « garantie » explicite, ScentAir ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d'avantage, financier ou autre, découlant de l'utilisation des produits ou services ou de l'une de leurs caractéristiques. Les avantages réels varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté ou de la connaissance de ScentAir. De temps à autre, ScentAir peut utiliser les services pour vous fournir des informations uniques vous concernant et concernant votre utilisation des produits et services. Nous le faisons pour optimiser votre expérience de diffusion de parfum sur la base de notre analyse et des informations vous concernant et concernant votre entreprise.

(j) Les services vous fournissent des informations (« Informations sur le produit ») concernant les produits que vous utilisez et leur connexion avec d'autres produits et services. Toutes les informations sur les produits sont fournies « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne pouvons garantir qu'elles sont correctes ou à jour. Dans les cas où cela est critique, l'accès aux informations sur le produit via les services ne remplace pas l'accès direct aux informations.

(k) Toutes les informations publiées publiquement ou transmises de manière privée via les services relèvent de la seule responsabilité de la personne dont (ou du compte duquel) ce contenu provient, et ScentAir ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu. ScentAir ne peut garantir l'identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pourriez interagir lors de l'utilisation des services. De plus, nous ne pouvons garantir l'authenticité des données que les utilisateurs ou les commerçants peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout contenu auquel vous accédez en utilisant les services est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte causé à toute partie en résultant. Nous ne pouvons pas contrôler et n'avons aucune obligation d'agir concernant la manière dont vous pouvez interpréter et utiliser le contenu ou les actions que vous pourriez entreprendre à la suite de votre exposition au contenu, et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité pour le fait d'avoir acquis ou non du contenu via les services.

(l) Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun contenu et n'utiliserez pas les services ou produits d'une manière qui (i) enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété, les droits de publicité ou de confidentialité ou d'autres droits d'un tiers ; (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation ou est autrement illégal ; (iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible ; (iv) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans limitation, tout employé ou représentant de ScentAir ; (v) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ; (vi) compromet la sécurité de votre compte ScentAir ou du compte de toute autre personne (par exemple, en permettant à quelqu'un d'autre de se connecter aux services en tant que vous) ; (vii) tente, de quelque manière que ce soit, d'obtenir ou d'accéder au mot de passe, au compte, aux produits, aux appareils, aux systèmes ou à d'autres informations de sécurité de tout autre utilisateur ou tiers ; (viii) viole la sécurité de tout réseau informatique ou pirate tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité ; (ix) exécute des listes de diffusion (Maillist), des serveurs de listes (Listserv) ou toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les services ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des services (y compris en imposant une charge déraisonnable sur l'infrastructure des services) ; (x) copie ou stocke une partie significative du contenu ; (xi) décompile, fait de l'ingénierie inverse ou tente autrement d'obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des services ou s'y rapportant ; (xii) dénigre ou perturbe la capacité ou la fonctionnalité de tout réseau ; ou (xiii) se livre à une surveillance à distance pour fournir des soins médicaux professionnels à tout individu, y compris, sans limitation, dans tout environnement de soins de santé et de vie assistée.

(m) Lois sur la protection de la vie privée et des données. Les lois sur la protection des données et la vie privée en vigueur là où vous vivez peuvent vous imposer certaines responsabilités concernant votre utilisation des produits et services. Pour plus d'informations, consultez la Déclaration de confidentialité pour les produits et services ScentAir.

Lorsque ScentAir agit en tant que processeur de données que vous avez collectées via ses produits et services, cela sera explicitement indiqué dans la Déclaration de confidentialité de ScentAir pour les produits et services. Dans ces situations, ScentAir s'efforcera de : (i) traiter les données uniquement selon vos instructions ; (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données par notre intermédiaire en votre nom soient tenues à la confidentialité ; (iii) ne faire appel qu'à un fournisseur de services tiers (sous-traitant) offrant un niveau de protection équivalent à celui énoncé dans les présentes. La liste des sous-traitants de ScentAir est disponible ici. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce site Web pour connaître les mises à jour ; (iv) dans la mesure du possible et applicable, vous assister dans toute demande relative aux droits individuels ou autres obligations de conformité ; et (v) supprimer ou retourner vos données à la résiliation.

(n) Installation, test et utilisation. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, il est de votre responsabilité d'installer et d'utiliser les produits et services conformément au manuel et aux instructions applicables. SI UN PRODUIT N'EST PAS INSTALLÉ CORRECTEMENT, OU SI UN PRODUIT OU L'UN DE SES CAPTEURS SE TROUVE HORS DE PORTÉE DE DÉTECTION OU EST GÊNÉ OU OBSTRUÉ PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES BIENS PERSONNELS OU D'AUTRES OBJETS, VOUS POUVEZ SUBIR UNE BAISSE DE PERFORMANCE OU DES DÉFAILLANCES. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, il est de votre responsabilité de tester les produits une fois installés pour vous assurer que les produits (et tous les capteurs, composants et périphériques associés) fonctionnent et communiquent comme prévu et conçu, puis de tester et d'entretenir régulièrement les produits après l'installation.

(o) Vérification régulière des piles ou de la source d'alimentation. Il est de votre responsabilité de remplacer les piles des produits, ou la source d'alimentation, lorsque nécessaire. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER OU NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SI LES PILES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES OU SI LA SOURCE D'ALIMENTATION EST INTERROMPUE ; VEUILLEZ LES VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT.

(p) omis

(q) Normes des appareils intelligents/Utilisation exclusive de produits ou services tiers certifiés ScentAir. Les produits peuvent utiliser divers moyens ou normes ouverts ou couramment disponibles pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés également utilisés par d'autres systèmes ou services non fabriqués par ScentAir, notamment les appareils Wi-Fi, Bluetooth et IP. TOUTEFOIS, LES APPAREILS INTELLIGENTS, CONNECTÉS OU AUTRES ET LES SERVICES ASSOCIÉS (« PRODUITS ET SERVICES TIERS ») QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES PEUVENT NE PAS FONCTIONNER AVEC LES PRODUITS ET SERVICES, OU PEUVENT AVOIR DES CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, MÊME S'ILS SONT CONÇUS, SPÉCIFIÉS OU COMMERCIALISÉS POUR FONCTIONNER EN UTILISANT LES MÊMES NORMES OU MOYENS DE COMMUNICATION OU DES NORMES SIMILAIRES. VOUS ACCEPTEZ DE N'UTILISER QUE LES PRODUITS ET SERVICES TIERS DÉSIGNÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE SCENTAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE DE, ET VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE SCENTAIR DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUT DOMMAGE, BLESSURE OU PERTE DE VIE DÉCOULANT DE, LIÉ À, OU CAUSÉ PAR TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE CONNECTER, OU VOTRE CONNEXION ET UTILISATION DE, PRODUITS OU SERVICES TIERS QUI NE SONT PAS CERTIFIÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES.

(a) Généralités. Les services ScentAir dépendent de produits et services tiers ou fonctionnent en interopérabilité avec ceux-ci. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de ScentAir, mais leur fonctionnement peut avoir un impact sur l'utilisation et la fiabilité des services ScentAir, ou être impacté par celles-ci. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) l'utilisation et la disponibilité des Services dépendent de fournisseurs de produits et de services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et peuvent avoir un impact sur la manière dont les services ScentAir fonctionnent, et (iii) ScentAir n'est pas responsable des dommages et pertes dus au fonctionnement de ces produits et services tiers.

(b) Fournisseurs de services tiers utilisés par ScentAir. Vous reconnaissez que ScentAir fait appel à des fournisseurs de services tiers pour permettre certains aspects des Services – tels que, par exemple, le stockage de données, les communications cellulaires, la synchronisation et la communication via des services d'hébergement de données et d'applications, ainsi que les notifications sur appareil mobile via des fournisseurs de systèmes d'exploitation mobiles et des opérateurs mobiles. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES POUR TOUTE FIN DE SÉCURITÉ VITALE OU D'URGENCE. EN OUTRE, DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISER LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DOMMAGE CORPOREL OU DÉCÈS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES.

(c) Équipement, FAI et Opérateur. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, appareil mobile, câblage des installations, réseau Wi-Fi des installations, connexion Bluetooth et autre équipement connexe (« Équipement »), (ii) de votre fournisseur d'accès à Internet (« FAI ») et (iii) de votre opérateur d'appareil mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur en lien avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable du respect de tous les accords, conditions d'utilisation/de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

(d) Magasins d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des applications mobiles dépend des sites Web tiers à partir desquels vous téléchargez les applications mobiles, par exemple, le Google Play Store de Google ou l'App Store d'Apple (chacun étant un « Magasin d'applications »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et ScentAir et non avec un Magasin d'applications. Chaque Magasin d'applications peut avoir ses propres conditions générales auxquelles vous devez adhérer avant d'y télécharger des applications mobiles. Vous acceptez de respecter ces conditions générales du Magasin d'applications, et votre licence d'utilisation des applications mobiles est conditionnée par votre respect de ces conditions générales du Magasin d'applications. Dans la mesure où d'autres conditions générales provenant de ce Magasin d'applications seraient moins restrictives que les présentes Conditions ou seraient en conflit avec celles-ci, ce sont les conditions générales les plus restrictives ou contradictoires des présentes Conditions qui s'appliquent.

(e) Liens vers des sites Web tiers et recommandations. Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Ces Sites tiers et Fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. ScentAir fournit ces liens et recommandations uniquement par souci de commodité et ne révise, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant ces Sites tiers ou Fournisseurs recommandés. Votre utilisation de ces Sites tiers est à vos propres risques.

(f) Utilisateurs autorisés. ScentAir n'est pas responsable du comportement de tout Utilisateur autorisé, ni de tout dommage corporel, décès, dommage matériel (y compris, sans limitation, à votre domicile), ou autre préjudice ou perte résultant de ou lié à leur utilisation des Services.

(g) Libération de responsabilité concernant les tiers. ScentAir n'est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris, sans limitation, les Magasins d'applications, les Produits et services tiers, les Sites tiers, les Fournisseurs recommandés, l'Équipement, les FAI et les Opérateurs. ScentAir décline par la présente, et vous déchargez, renoncez et libérez par la présente ScentAir ainsi que ses concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité et dommage passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et leurs produits et services. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N'A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

(a) Propriété de ScentAir. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets, marques et secrets commerciaux, relatifs au Produit, au Logiciel du produit et aux Services (c'est-à-dire les Sites, les Applications Web et les Applications Mobiles) sont la propriété de ScentAir ou de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès et votre utilisation du Produit, du Logiciel du produit et des Services ne vous transfèrent, ni à aucun tiers, aucun droit, titre ou intérêt relatif à ces droits de propriété intellectuelle. ScentAir, ainsi que ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs, se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Les Services vous sont concédés sous licence, et non vendus, en vertu des présentes Conditions.

Vous ne pouvez copier des parties des Services (y compris ce Site) sur votre propre ordinateur que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez utiliser le contenu des Services d'aucune autre manière publique ou commerciale, et vous ne pouvez copier ou intégrer aucun contenu des Services dans une autre œuvre, y compris votre propre site web, sans le consentement écrit de ScentAir. Vous devez disposer d'une licence de notre part avant de pouvoir publier ou redistribuer une partie des Services. Hormis en ce qui concerne les Soumissions d'utilisateur, ScentAir conserve la pleine et entière propriété de tout le contenu des Services, y compris tout logiciel téléchargeable et toutes les données qui l'accompagnent. Vous ne devez pas copier, modifier ou reproduire de quelque manière que ce soit, ni endommager la structure ou la présentation des Services ou tout contenu s'y trouvant.

(b) Commentaires. Vous pouvez choisir de soumettre, ou ScentAir peut vous inviter à soumettre, des commentaires, suggestions ou idées concernant les Produits ou Services, y compris sur la manière d'améliorer les Produits ou Services (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que vos soumissions soient volontaires, gratuites, non sollicitées et sans restriction, et qu'elles n'imposeront aucune obligation fiduciaire ou autre à ScentAir. ScentAir peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la soumission et son contenu à toute fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous. Vous convenez également que ScentAir ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de ScentAir, développées par ses employés ou obtenues auprès d'autres sources.

(c) Soumissions d'utilisateur. Vous nous accordez par la présente un droit non exclusif, mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et transférable d'accéder à, d'afficher ou d'utiliser autrement vos Soumissions d'utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) uniquement dans le cadre de la fourniture des Services et selon vos instructions. Vous accordez également par la présente, et accorderez, à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d'utilisateur et les utiliser par le biais des Services, tel que permis par les fonctionnalités des Services et en vertu des présentes Conditions. En outre, vous comprenez que nous conservons le droit de reformater, modifier, créer des œuvres dérivées de, extraire et traduire toute Soumission d'utilisateur soumise par vous. Par souci de clarté, la concession de licence susmentionnée à ScentAir n'affecte pas votre propriété ou votre droit d'accorder des licences supplémentaires sur le matériel contenu dans vos Soumissions d'utilisateur, sauf convention écrite contraire.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TENIR SCENTAIR AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES SCENTAIR ») QUITTES ET INDEMNES DE ET CONTRE (I) TOUTES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, POURSUITES ET TOUTE AUTRE ACTION EN JUSTICE INTENTÉE PAR UN TIERS À L'ENCONTRE DE L'UNE DES PARTIES SCENTAIR DÉCOULANT DE OU LIÉE À (A) VOTRE UTILISATION ET L'UTILISATION PAR CHAQUE UTILISATEUR AUTORISÉ DES PRODUITS OU SERVICES ; (B) LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOUS-MÊME OU PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS ; (C) TOUTES SOUMISSIONS OU COMMENTAIRES D'UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ ; OU (D) LA VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D'UN TIERS PAR VOUS-MÊME OU PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS (COLLECTIVEMENT, LES « ACTIONS DE TIERS ») ; ET (II) TOUTES LES PERTES, DOMMAGES, RÈGLEMENTS ET JUGEMENTS ASSOCIÉS (Y COMPRIS LE PAIEMENT DES HONORAIRES D'AVOCAT ET DES FRAIS DES PARTIES SCENTAIR) SUBIS PAR L'UNE DES PARTIES SCENTAIR, ÉVALUÉS OU PRONONCÉS À L'ENCONTRE DE L'UNE DES PARTIES SCENTAIR, OU EFFECTUÉS PAR L'UNE DES PARTIES SCENTAIR, DÉCOULANT DE OU LIÉS À UNE TELLE ACTION DE TIERS (« PERTES LIÉES AUX TIERS »). VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION ENVERS LES PARTIES SCENTAIR S'APPLIQUE MÊME SI UNE TELLE ACTION DE TIERS ET LES PERTES LIÉES AUX TIERS DÉCOULENT D'UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DEGRÉ QUE CE SOIT, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DU NON-RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, OU D'UNE AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE L'UNE DES PARTIES SCENTAIR. TOUTEFOIS, RIEN DANS LES PRÉSENTES NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME EXIGEANT UNE INDEMNISATION QUI RENDRAIT CETTE CLAUSE, EN TOUT OU EN PARTIE, NULLE ET/OU INAPPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. EN OUTRE, VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION NE S'APPLIQUERA PAS EN CAS DE FAUTE WILFUL, WANTON, INTENTIONNELLE OU TEMÉRAIRE DES PARTIES SCENTAIR, NI EN CAS DE FAUTE LOURDE DES PARTIES SCENTAIR DANS LES ÉTATS QUI N'AUTORISENT PAS L'INDEMNISATION POUR FAUTE LOURDE. « TIERS » EST DÉFINI DANS LES PRÉSENTES COMME INCLUANT, ENTRE AUTRES, UN UTILISATEUR AUTORISÉ, UN UTILISATEUR NON AUTORISÉ, UN CONJOINT, UN PARTENAIRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE, UN INVITÉ, UN VOISIN, UN LOCATAIRE, UN EMPLOYÉ OU UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE. ScentAir se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser ScentAir, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre de telles réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune réclamation de ce type sans le consentement écrit préalable de ScentAir. ScentAir fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.

(a) LES GARANTIES RELATIVES AU PRODUIT ET AU LOGICIEL DU PRODUIT SONT ÉNONCÉES DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, RESPECTIVEMENT.

(b) LES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET SCENTAIR, AINSI QUE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(c) SCENTAIR, AINSI QUE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES : (I) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE RÉSEAU DOMESTIQUE, VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE APPAREIL MOBILE ; (III) SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (IV) SERONT EXACTS OU FIABLES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE SCENTAIR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, NE SAURAIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.

(d) SCENTAIR NE GARANTIT PAS, NE SOUTIENT PAS, N'APPORTE PAS DE GARANTIE ET N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT SERVICE PUBLICISÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS OU SERVICES, OU EN RELATION AVEC CEUX-CI (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CONNECTÉS VIA LA PLATEFORME WORKS WITH SCENTAIR), OU TOUT SITE WEB OU SERVICE HYPERLIÉ, ET SCENTAIR NE SERA PAS PARTIE À, NI NE SURVEILLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

(e) SCENTAIR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT CONTENU CONTENU DANS OU ACCÉDÉ VIA LES SERVICES, ET SCENTAIR NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DU RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA DÉCENCE DU MATÉRIEL CONTENU DANS OU ACCÉDÉ VIA LES SERVICES. SCENTAIR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES.

(f) LES SERVICES PEUVENT VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS CONCERNANT VOS PRODUITS (« INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ») OU D'AUTRES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS À VOS PRODUITS (« PÉRIPHÉRIQUES DU PRODUIT »). LE TYPE DE PÉRIPHÉRIQUES DU PRODUIT POUVANT ÊTRE CONNECTÉS À VOTRE PRODUIT PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITÉ, « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». SCENTAIR NE DÉCLARE PAS, NE GARANTIT PAS ET N'ASSURE PAS QUE LES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT SERONT DISPONIBLES, EXACTES OU FIABLES.

(a) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ OU UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS. LES CHOIX QUE VOUS FAITES PEUVENT ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ OU NON INTENTIONNEL, VOIRE UNE ABSENCE DE FONCTIONNEMENT DE VOS PRODUITS ET SERVICES AINSI QUE DE TOUT ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME CONNECTÉ. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ PAR, OU LIÉ À, VOS CHOIX DE PARAMÈTRES PARTICULIERS POUR LES PRODUITS ET SERVICES, AINSI QUE PAR LE RÉGLAGE OU LA MODIFICATION DES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT.

(b) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS PRODUITS ET SERVICES SONT DES PRODUITS ET SERVICES DE NOTIFICATION, DE SIGNALEMENT ET DE DÉTECTION. CES PRODUITS ET SERVICES N'ÉLIMINENT PAS LA SURVENANCE D'ÉVÉNEMENTS TELS QUE LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES CAMBRIOLAGES, LES VOLS ET LES PROBLÈMES MÉDICAUX. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES PRODUITS ET SERVICES PEUVENT NE PAS PRÉVENIR OU MINIMISER LA SURVENANCE DE TELS ÉVÉNEMENTS, OU LEURS CONSÉQUENCES, ET, PAR CONSÉQUENT, SCENTAIR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) QUE CES PRODUITS ET SERVICES PRÉVIENDRONT OU MINIMISERONT LA SURVENANCE DE TELS ÉVÉNEMENTS, OU LEURS CONSÉQUENCES.

(c) Vous comprenez et acceptez que les Produits ne sont ni conçus ni fabriqués pour être conformes à la norme ANSI CP-01 ou à toute autre norme ou ordonnance similaire de réduction des fausses alertes qui pourrait être exigée ou recommandée par votre gouvernement local ou votre État.

Vous devez vous prémunir contre tout risque de perte au moyen d'une couverture d'assurance appropriée, et il vous incombe d'obtenir toute couverture d'assurance que vous jugez nécessaire. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET PAR LA OU LES POLICES D'ASSURANCE QUE VOUS SOUSCRIVEZ ET MAINTENEZ, VOUS DÉGAGEZ SCENTAIR AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUT ÉVÉNEMENT OU TOUTE CONDITION COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE.

Rien dans les présentes Conditions, et au sein de cette clause « Limitation de responsabilité », ne doit être interprété ou considéré comme limitant ou excluant une responsabilité qui ne peut être ainsi limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN PLUS DE LA GARANTIE ET DES AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, SCENTAIR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE (A) DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRODUITS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI SCENTAIR AVAIT CONNAISSANCE, OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE SCENTAIR POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE CORPOREL, PERTE DE VIE OU TOUT AUTRE DOMMAGE NON EXCLU OU ÉCARTÉ CONFORMÉMENT AU POINT (A) CI-DESSUS, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRODUITS OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SERA LIMITÉE À UN MONTANT NE POUVANT EXCÉDER DEUX (2) FOIS LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À SCENTAIR POUR LES SERVICES OU LE PRODUIT EN QUESTION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). SCENTAIR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES FOURNISSEURS DE SCENTAIR. EN AUCUN CAS, SCENTAIR NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE, OU DE L'EXPOSITION À, TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, ACCÉDÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION 11 S'APPLIQUERA MÊME SI SCENTAIR EST TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÛ À UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LIMITÉE, UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DEGRÉ QUE CE SOIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS, UNE SUBROGATION, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. TOUTEFOIS, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA PAS À TOUTE FAUTE DÉLIBÉRÉE, GRATUITE, INTENTIONNELLE OU TEMÉRAIRE DE SCENTAIR OU À UNE FAUTE LOURDE DE SCENTAIR DANS LES ÉTATS QUI N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE LOURDE.

Certains Services sont fournis moyennant des frais. Vous devrez payer tous les frais applicables en lien avec les Services que vous avez sélectionnés, conformément aux conditions présentées au moment de tout accord entre vous et ScentAir. Des frais de transmission de données peuvent s'appliquer pour les Services concernés, que ce soit via ScentAir ou via tout fournisseur de services cellulaires, haut débit et/ou Internet tiers que vous pourriez choisir d'utiliser pour prendre en charge les Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ EXCLURE L'EXIGENCE D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

(a) Arbitrage. ScentAir et vous-même convenez de soumettre à l'arbitrage tous les litiges et réclamations découlant de ou liés aux présentes Conditions ou aux Services ou Produits de quelque manière que ce soit, à l'exception des réclamations liées à des préjudices corporels. CET ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET NON FACULTATIF. Cet accord d'arbitrage est destiné à être interprété de manière large, incluant, par exemple :

• les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous créée par ou impliquant les présentes Conditions ou les Services ou Produits, quelle que soit la théorie juridique ;
• les réclamations pour détresse mentale ou émotionnelle ou autre préjudice émotionnel/mental découlant de notre relation ;
• les réclamations survenues avant que vous n'acceptiez les présentes Conditions (telles que les réclamations liées aux divulgations ou à la commercialisation des Services ou Produits, ou au processus de demande d'approbation pour utiliser les Services ou Produits) ;
• les réclamations pouvant survenir après la fin de votre utilisation des Services ou Produits ou de tout accord entre nous ; et
• les réclamations introduites par ou contre nos filiales, sociétés mères, membres et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs de ces entités, de vous-même et de ScentAir.

Cet accord d'arbitrage ne nous empêche ni l'un ni l'autre d'introduire une action individuelle devant un tribunal des petites créances. Il ne nous empêche pas non plus de solliciter une injonction préliminaire individuelle ou une ordonnance restrictive temporaire, en attendant l'arbitrage, auprès de tout tribunal compétent. Cet accord d'arbitrage ne vous interdit pas non plus de porter des questions à l'attention d'agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation auprès de nous en votre nom. De plus, vous ou ScentAir pouvez solliciter une injonction ou toute autre réparation équitable pour protéger vos ou ses secrets commerciaux et droits de propriété intellectuelle ou pour prévenir une perte ou un dommage causé à ses services auprès de tout tribunal compétent.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NOUS RENONÇONS CHACUN (A) AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ; (B) AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (C) AU DROIT DE RÉCLAMER OU DE RÉCUPÉRER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS CONTRE L'AUTRE PARTIE. Ces Conditions constituent la preuve d'une transaction dans le commerce inter-États, et donc le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de cette disposition d'arbitrage.

(b) Avis de litige. Si l'une des parties a l'intention de demander l'arbitrage d'un litige, cette partie doit fournir à l'autre un avis par écrit. L'avis adressé à ScentAir doit être envoyé à : ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, USA. ScentAir vous enverra un avis aux adresses électronique et/ou postale associées à votre compte. Votre avis adressé à ScentAir doit (a) fournir votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique ; (b) décrire le litige ; et (c) énoncer la réparation que vous demandez. Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre le litige dans les 60 jours suivant la réception de l'avis, vous ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage.

(c) Procédures d'arbitrage. L'arbitrage sera régi par les Consumer Arbitration Rules (« Règles de l'AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les règles de l'AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Si l'AAA n'est pas disponible, les parties conviendront d'un autre fournisseur d'arbitrage ou le tribunal en nommera un remplaçant. Sauf convention contraire entre vous et nous, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous recevez les Services ScentAir. Si la valeur de votre réclamation est égale ou inférieure à 10 000 USD, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre, par téléphone ou par une audience en personne. Si la valeur de votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l'AAA. Indépendamment de la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Toutes les questions doivent être décidées par l'arbitre, à l'exception des questions relatives à la portée et à l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage ou à l'arbitrabilité des litiges, qui doivent être décidées par le tribunal. L'arbitre peut prendre en compte, mais n'est pas lié par, les décisions rendues dans d'autres arbitrages entre ScentAir et des utilisateurs de ScentAir. L'arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations individualisés qu'un tribunal. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent.

(d) Coûts de l'arbitrage. Le barème des frais de l'AAA est sujet à modification et peut être trouvé dans les règles de l'AAA (disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879). ScentAir paiera tous les frais de dépôt, administratifs et d'arbitre de l'AAA pour tout arbitrage initié par ScentAir. Si vous avez informé ScentAir de votre intention d'arbitrer 60 jours avant d'entamer l'arbitrage et que la valeur de votre réclamation est de 75 000 USD ou moins, ScentAir paiera votre part de ces frais d'AAA. Si la valeur de votre réclamation dépasse 75 000 USD, la répartition des frais d'AAA sera régie par les règles de l'AAA (à moins que la loi de votre État n'exige que ScentAir paie tous ces frais). Si, toutefois, l'arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée est frivole ou introduite à des fins inappropriées (selon les normes de la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), alors le paiement de tous les frais d'AAA sera régi par les règles de l'AAA. Dans de tels cas, l'arbitre peut vous ordonner de rembourser à ScentAir les montants que ScentAir a payés en votre nom.

(e) Aucune action collective arbitrale. L'arbitre peut accorder une réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET SCENTAIR CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTRODUIRE DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE DE TYPE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL ». En outre, sauf accord contraire de toutes les parties concernées, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations de cette sous-section concernant une demande de réparation particulière, alors cette réclamation (et uniquement cette réclamation) doit être séparée de l'arbitrage et peut être portée devant le tribunal.

(f) Période de retrait de 30 jours. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation à une action collective de la présente Section 13, vous devez en informer ScentAir par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions (sauf si une période plus longue est requise par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée par courrier à ScentAir à l'adresse suivante : ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, USA. Sous réserve de la Section 13(g) ci-dessous, si vous n'informez pas ScentAir conformément à cette Section 13(f), vous acceptez d'être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives des présentes Conditions, y compris ces dispositions dans toute condition révisée après la date de votre première acceptation.

Cette notification doit inclure : (a) votre nom, (b) votre adresse électronique de compte ScentAir, (c) votre adresse postale et (d) une déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec ScentAir par le biais de l'arbitrage. Cette notification n'affecte que les présentes Conditions ; si vous avez précédemment conclu d'autres accords d'arbitrage avec ScentAir ou si vous concluez d'autres accords de ce type à l'avenir, votre notification indiquant que vous vous retirez de la disposition d'arbitrage dans les présentes Conditions n'affectera pas les autres accords d'arbitrage entre vous et ScentAir.

(g) Modifications futures de la disposition d'arbitrage. Si ScentAir apporte des modifications à la section Résolution des litiges et arbitrage des présentes Conditions (autre qu'un changement de l'adresse à laquelle ScentAir recevra les avis de litige, les avis de retrait ou les refus de modifications futures de la section Résolution des litiges et arbitrage), vous pouvez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification à ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, USA. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer un refus d'une modification future de la section Résolution des litiges et arbitrage des présentes Conditions si vous aviez correctement renoncé aux dispositions d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives de cette Section 13 dans les 30 premiers jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Si vous ne vous êtes pas correctement retiré des dispositions d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives de cette Section 13, en rejetant une modification future, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre nous conformément au libellé de cette disposition d'arbitrage, tel que modifié par les changements que vous n'avez pas rejetés.

(a) Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire de celui-ci et que vous estimez qu'un Contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre Agent désigné pour le droit d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C §512[c][3] pour plus de détails) : (i) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ; (ii) L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'atteinte est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (iii) L'identification du matériel dont l'atteinte est alléguée ou qui fait l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce matériel ; (iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ; (v) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

(b) L'agent désigné pour le droit d'auteur de ScentAir chargé de recevoir les notifications d'allégations d'infraction est le Copyright Agent – Attention Legal, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, USA ; (888) 827-9840. Par souci de clarté, seules les notifications DMCA doivent être adressées à l'Agent désigné pour le droit d'auteur ; tout autre commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé au service client de ScentAir via CustomerCare@scentair.com. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas l'ensemble des exigences de cette section 14(b), votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.

(c) Contre-notification. Si vous estimez que le Contenu qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une infraction, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de son mandataire ou conformément à la loi pour publier et utiliser le matériel dans votre Contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent désigné pour le droit d'auteur : (i) Votre signature physique ou électronique ; (ii) L'identification du Contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où le Contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ; (iii) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification ; et (iv) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de San Francisco, Californie, USA, et une déclaration par laquelle vous acceptez de recevoir une signification de la part de la personne ayant fourni la notification de l'infraction alléguée.

(d) Si une contre-notification est reçue par l'Agent désigné pour le droit d'auteur, ScentAir peut en envoyer une copie au plaignant initial en l'informant qu'il peut rétablir le Contenu supprimé ou cesser d'en désactiver l'accès dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'engage une action en justice visant à obtenir une ordonnance judiciaire à l'encontre du fournisseur du Contenu, du membre ou de l'utilisateur, le Contenu supprimé peut être rétabli, ou son accès restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la seule discrétion de ScentAir.

(a) Modifications aux présentes Conditions. ScentAir se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions. ScentAir publiera un avis de modification sur l’un ou plusieurs des supports suivants : cette page, un Site, des applications Web ou des applications mobiles. Vous devez vous assurer d’avoir lu et d’accepter les Conditions les plus récentes lorsque vous utilisez les Services et les Produits. La poursuite de l’utilisation des Services et des Produits suite à la notification de telles modifications indiquera que vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié par les Conditions révisées. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE ET CESSER D’ACCÉDER AUX SERVICES ET AUX PRODUITS OU DE LES UTILISER.

(b) Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que toute réclamation, tout litige, toute action, cause d’action, question ou demande d’indemnisation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Produits et Services ou s’y rapportant, seront régis par les lois de l’État de Caroline du Nord, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois qui pourrait prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction. Les tribunaux de certains États et pays peuvent ne pas appliquer le droit de la Caroline du Nord à certains types de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces États ou pays, alors lorsque l’application du droit de la Caroline du Nord est exclue, les lois de votre État ou de votre pays s’appliqueront. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DES TRIBUNAUX D’ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE MECKLENBURG, EN CAROLINE DU NORD, AUX FINS DE RÉGLER TOUTES CES RÉCLAMATIONS OU TOUS CES LITIGES, À MOINS QU’IL NE SOIT EXIGÉ QUE CES RÉCLAMATIONS OU LITIGES SOIENT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE TEL QU’INDIQUÉ DANS UNE SECTION PRÉCÉDENTE.

(c) Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, ScentAir peut solliciter une injonction ou toute autre mesure équitable afin de protéger ses informations confidentielles et ses droits de propriété intellectuelle, ou pour empêcher toute perte de données ou tout dommage causé à ses serveurs, auprès de tout tribunal compétent.

(d) Intégralité de l’accord/Divisibilité. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ScentAir concernant l’utilisation des Services et l’achat des Produits. Tout manquement de la part de ScentAir à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections dans les présentes Conditions ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une disposition des présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront inchangées et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi. Aucune des parties n’est l’agent ou le partenaire de l’autre.

(e) Survie. Les obligations énoncées aux sections 3(d) et (e), 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

(f) Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou obligations associés, ne peuvent être cédés ou transférés par vous sans le consentement écrit préalable de ScentAir. Les présentes Conditions peuvent être cédées par ScentAir sans restriction. Les présentes Conditions sont contraignantes pour tout cessionnaire autorisé.

(g) Notifications. ScentAir peut vous envoyer des notifications tel que requis par la loi, ou à des fins de marketing ou autres, via (à sa discrétion) un e-mail envoyé à l’adresse électronique principale associée à votre Compte, des notifications mobiles, une copie papier ou la publication d’un tel avis sur www.ScentAir.com ou tout site web connexe ou lié. ScentAir n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par e-mail. ScentAir recommande d’ajouter les adresses e-mail @scentair.com à votre carnet d’adresses afin de vous assurer de recevoir les notifications par e-mail de la part de ScentAir.

(h) Informations obligatoires. ScentAir peut être contacté aux adresses ci-dessous.

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de l’Espace économique européen :

SCENTAIR TECHNOLOGIES, LLC

3810 SHUTTERFLY ROAD, SUITE 900

CHARLOTTE, NC USA

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen :

SCENTAIR FRANCE PARC D’ACTIVITES DU CASSE 2 16 RUE JEAN MONNET 31240 SAINT JEAN

(i) Informations sur les droits d’auteur/marques commerciales. Copyright © 2011-2019, ScentAir Technologies, LLC. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur les Services sont la propriété de ScentAir ou de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’une des Marques sans le consentement écrit préalable et applicable de ScentAir ou des détenteurs respectifs. ScentAir se réserve le droit de modifier les offres de produits et services, les spécifications et les prix à tout moment, sans préavis, et n’est pas responsable des erreurs typographiques ou graphiques qui pourraient apparaître dans ce document ou dans des documents connexes.

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