Conditions d'utilisation

Nos Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 8 janvier 2019.

ScentAir Technologies, LLC, ses entités mères et ses filiales (collectivement, « ScentAir ») fournissent ou ont l'intention de fournir à l'avenir : (1) le site Web de ScentAir disponible à l’adresse  www.ScentAir.com, et tous les sites associés qui y sont liés, y compris le site Web du portail Mon compte ScentAir accessible à l'adresse https://myaccount.scentair.com (chacun un « Site » et collectivement les « Sites »), (2) des services accessibles via les Sites (« Applications Web »), (3) des logiciels qui peuvent être téléchargés sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (« Applications mobiles »), et (4) des services d'abonnement, y compris des services accessibles via les applications Web et les applications mobiles (« Services d'abonnement »), tous à utiliser conjointement avec les produits ScentAir (« Produits ») et d'autres manières que ScentAir fournit. Certains produits et services ScentAir peuvent être utilisés ensemble ou de manière à s'intégrer avec des produits et services de tiers. Le terme « Services » désigne les Sites, les Applications Web, les Applications mobiles et les Services d'abonnement.

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions » ou « Accord ») régissent votre accès à et votre utilisation des Services et Produits. Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles exigent le recours à l'arbitrage exécutoire obligatoire pour résoudre les différends plutôt que les procès devant jury ou les litiges collectifs. Veuillez suivre les instructions de la section Résolution des litiges et arbitrage ci-dessous si vous souhaitez vous retirer de cette disposition. Le terme « vous », tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions, désigne toute personne ou entité qui accède à ou utilise les Services ou les Produits et toute personne ou entité qui crée un Compte (tel que défini à la section 2 (a) et accepte ces Conditions, y compris les Propriétaires, les Utilisateurs autorisés (tels que définis à la section 2(b), et les parents ou tuteurs des Utilisateurs autorisés, selon le cas (comme décrit à la section 1 (b)(ii)). Ces Conditions vous confèrent des droits légaux spécifiques. De plus, vous pouvez également avoir d'autres droits légaux qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions, l'arbitrage obligatoire et contraignant, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la renonciation au procès devant jury, la renonciation au recours collectif et la renonciation aux dommages-intérêts punitifs en vertu des présentes Conditions ne s'appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou d'autres droits, de sorte que ces dispositions des présentes Conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

CES CONDITIONS SONT UN ACCORD LÉGAL. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS À TRAVERS UN SITE, UNE APPLICATION WEB OU UNE APPLICATION MOBILE, OU EN ACCÉDANT AUX ET EN UTILISANT LES SERVICES (Y COMPRIS LES SITES) OU PRODUITS, VOUS ADMETTEZ ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS ET L'UTILISATION. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ (SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1 (b)(ii) CI-DESSOUS) D'ADMETTRE ET D'ACCEPTER CES CONDITIONS EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 1 (b)(ii) CI-DESSOUS, D'ÂGE JURIDIQUE SUFFISANT DANS VOTRE JURIDICTION OU RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET PRODUITS ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE (COMME DÉCRIT CI-DESSOUS) ET CESSER D'ACCÉDER AUX OU D'UTILISER LES SERVICES ET PRODUITS.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ À LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE DU LOGICIEL DES SERVICES ET DES PRODUITS CONNECTÉS AUX SERVICES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES ET PRODUITS.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LES SECTIONS 4 ET 5 DÉCRIVENT LES LIMITES IMPORTANTES DES SERVICES ET PRODUITS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS, CAR VOUS LES ADMETTEZ ET LES ACCEPTEZ.

 

  1. Présentation, Admissibilité, Service client, Durée et Résiliation

(a) Présentation et relation avec d'autres accords. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services et Produits. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur les Services en ce qui concerne ces fonctionnalités. Toutes les directives, conditions ou règles supplémentaires ainsi que la  Politique de confidentialité pour les Sites Web ScentAir (« Politique de confidentialité des sites Web ») et la Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions et vous acceptez de les respecter en utilisant les Services et les Produits.

(b) Admissibilité. (i) Vous ne pouvez utiliser les Services et Produits que si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec ScentAir (sauf sous réserve des dispositions de la clause (1)(b)(ii) ci-dessous), vous acceptez ces Conditions par le biais d'un Site, d'une Application Web ou d’une Application Mobile, ou en accédant aux ou en utilisant les Services ou Produits, et uniquement si vous êtes en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques/provinciales, nationales et internationales applicables. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont autorisées à agir en tant que Propriétaires de comptes ScentAir. (ii) Si vous êtes un Utilisateur autorisé, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans (ou un âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez), et si vous avez entre 13 ans (ou un âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez) et l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, que vous n'utiliserez les Services et Produits que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions en votre nom. L’utilisation des ou l’accès aux Services et Produits par des personnes de moins de 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez) est strictement interdit et constitue une violation des présentes Conditions. Les Services et Produits ne sont pas disponibles pour les utilisateurs à qui ScentAir a précédemment interdits d'utiliser les Services et Produits.

(c) Service client. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Produits, les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter ScentAir. Vous comprenez et acceptez que le service client et tout service d’assistance à la clientèle offert et fourni par ScentAir n’est pas un service ou un centre de répartition 911, un fournisseur de services d'urgence ou un service de répartition, ou une solution de secours pour les personnes à risque dans leur lieu d'affaires ou de toute autre façon. VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LE SERVICE CLIENT NI AUCUN SERVICE D’ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE OFFERT PAR SCENTAIR POUR TOUTE URGENCE VITALE, URGENCE MÉDICALE OU TOUTE AUTRE URGENCE. SI VOUS AVEZ UNE TELLE URGENCE, VOUS DEVEZ CONTACTER IMMÉDIATEMENT LA POLICE, LE SERVICE D'INCENDIE, LE 911 OU LE SERVICE D'INTERVENTION D'URGENCE APPROPRIÉ.

(d) Durée et résiliation. Les présentes Conditions resteront en vigueur et effectives tant que vous continuerez à accéder à ou à utiliser les Services ou Produits, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions de ces Conditions. À tout moment, ScentAir peut (i) suspendre ou résilier vos droits d'accès aux ou d'utilisation des Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions à votre égard si ScentAir, de bonne foi, estime que vous avez utilisé les Services ou Produits en violation des présentes Conditions, y compris des directives, conditions ou règles qui y sont intégrées. Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services relativement à ce Produit prend automatiquement fin et le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'utiliser le Produit ou les Services sous votre Compte (comme décrit ci-dessous) et devra créer un Compte séparé auprès de ScentAir et accepter les présentes Conditions.

(e) Effet de la résiliation. À la résiliation de ces Conditions, votre Compte et votre droit d'utiliser les Services prendront automatiquement fin.

 

  1. Comptes

(a) Votre Compte. Pour utiliser certains Services et Produits, vous devez créer un compte d'utilisateur (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme demandé par le formulaire d'inscription applicable. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (c) votre utilisation des Services et Produits ne violera aucune loi ou réglementation américaine ou autre applicable (p. ex. vous ne résidez pas dans un pays sous embargo ou n'êtes pas répertorié(e) comme partie interdite ou restreinte en vertu des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre Compte et de toutes les activités qui s’exercent sous votre Compte. Vous vous engagez à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec votre Compte et à conserver votre mot de passe en toute sécurité pour empêcher autrui d'y accéder. Vous vous engagez à informer immédiatement ScentAir de toute utilisation non autorisée présumée ou avérée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. ScentAir n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des exigences susmentionnées.

(b) La personne qui crée un Compte est le « Propriétaire » de ce Compte et le Propriétaire des Produits associés à ce Compte. Les personnes autorisées à accéder aux Produits et Services d'un Propriétaire sont des « Utilisateurs autorisés ». Les utilisateurs autorisés peuvent avoir la possibilité d'utiliser les Services et de surveiller et contrôler les Produits (p. ex. un Utilisateur autorisé peut modifier votre programme de parfumage). Les Utilisateurs autorisés peuvent également avoir la possibilité d'afficher des informations (y compris des informations personnelles) et du contenu sur tous les Produits, Services et Travaux d'un Propriétaire avec des connexions ScentAir (p. ex. un Utilisateur autorisé peut recevoir des alertes mobiles), les Utilisateurs autorisés sont responsables de leurs propres actions en relation avec les Produits et Services, mais le Propriétaire accepte également par la présente d'être entièrement responsable de toutes les actions entreprises par les Utilisateurs autorisés concernant les Produits, les Services et le Compte du Propriétaire. Si vous êtes un Propriétaire qui invite ou autorise un Utilisateur autorisé, vous reconnaissez et acceptez que ledit Utilisateur autorisé puisse ultérieurement inviter ou activer d'autres Utilisateurs autorisés avec le même accès et la même capacité à utiliser vos Produits et Services décrits ci-dessus. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous ne devez autoriser que les personnes en qui vous avez confiance à accéder à vos Compte, Produits et Services.

 

  1. Accès aux Services

(a) Accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions, ScentAir vous accorde un droit non transférable et non exclusif (sans droit de sous-licence) d'accéder aux et d'utiliser les Services en (i) utilisant les Applications Web pour ce qui est de, et uniquement dans le but de, contrôler et surveiller les Produits que vous possédez ou êtes autorisé(e) à contrôler et surveiller ou autrement accéder à un service explicitement fourni par ScentAir pour votre usage (le « But autorisé »), (ii) installant et utilisant les Applications mobiles uniquement sur votre propre appareil mobile (p. ex. iPhone, iPad ou smartphone Android) et uniquement dans le But autorisé, et (iii) en accédant aux Sites uniquement dans le But autorisé.

(b) Mises à jour automatiques du logiciel. ScentAir peut, de temps à autre, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications pour améliorer les performances des Services et/ou du Logiciel du Produit (« Mises à jour »). Ceux-ci peuvent être installés automatiquement sans donner de préavis supplémentaire ni recevoir de consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas de telles Mises à jour, votre recours consiste à résilier votre Compte et à cesser d'utiliser les Services et Produits. Si vous ne résiliez pas un Compte créé précédemment, vous recevrez automatiquement des Mises à jour. Vous reconnaissez que vous pouvez être tenu(e) d'installer des Mises à jour pour utiliser les Services et Produits et vous acceptez d'installer rapidement toutes les Mises à jour fournies par ScentAir. Votre utilisation continue des Services et des Produits constitue votre accord - (i) à ces présentes Conditions en ce qui concerne les Services et Produits, et (ii) à toute modification ou mise à jour que ScentAir pourra apporter à ces Conditions au fil du temps.

(c) Interface fournie par ScentAir avec des Produits et Services tiers. Au fil du temps, ScentAir pourra vous offrir la possibilité de connecter les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers, via et en utilisant les Services.  Vous décidez si vous souhaitez vous connecter et avec quels Produits et Services tiers vous souhaitez vous connecter. Votre consentement et votre autorisation explicites sont requis pour cette interface et sont révocables par vous à tout moment. Une fois votre consentement donné pour un Produit et Service tiers particulier, vous acceptez que ScentAir puisse échanger des informations et contrôler les données vous concernant, vous et vos produits, y compris vos informations personnelles, afin d'activer l'interface que vous avez autorisée. Une fois ces informations partagées avec le Produit et Service tiers, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité du tiers et non par la documentation de confidentialité de ScentAir. Vous reconnaissez et acceptez que ScentAir ne fait aucune déclaration ou garantie sur la qualité ou la sécurité des Produits ou Services tiers ou sur l'interface avec des Produits et Services. En conséquence, ScentAir n'est pas responsable de votre utilisation de tout Produit ou Service tiers, ni de toute blessure corporelle, de tout décès, de tout dommage matériel (y compris, sans s'y limiter, dans vos locaux commerciaux), ou de tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à votre utilisation de Produits ou Services tiers. Vous devez contacter le tiers pour toute question concernant ses Produits et Services.

(d) Certains éléments peuvent être affichés ou exécutés sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des graphiques, des articles, des photographies, des vidéos, des images et des illustrations (« Contenu »)). Vous pouvez également publier des réactions, des commentaires, des questions ou d'autres informations sur les Sites. Vous êtes seul(e) responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou diffusez d'une autre manière en utilisant ou en relation avec les Services, ou de la contribution que vous apportez de quelque manière que ce soit aux Services ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous l'apportez ; et vous concédez sous licence à ScentAir tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété dans et sur ce Contenu pour publication sur le Service conformément aux présentes Conditions. Vous vous conformerez à toutes les mentions de copyright, règles de marque, informations et restrictions contenues dans tout Contenu accessible via les Services, et vous ne devrez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter à quelque fin que ce soit tout Contenu ou soumission de tiers ou tout autre droit de propriété qui ne vous appartient pas : (i) sans le consentement écrit préalable exprès des propriétaires respectifs, et (ii) d'une manière qui viole tout droit de tiers. ScentAir se réserve le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités relatives à ce Contenu ou si nous craignons que vous ayez violé la phrase précédente), ou sans aucune raison.

(e) Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous acceptez de ne pas concéder sous licence, vendre, louer, louer à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement les Services ou Produits ; (ii) vous vous engagez à ne pas procéder à des opérations de modification, de dérivation, de désassemblage, d'assemblage inverse ou d'ingénierie inverse sur toute partie des Services ou Produits ; (iii) vous acceptez de ne pas accéder aux Services ou Produits afin de créer un service ou produit similaire ou concurrent ; (iv) sauf indication expresse contraire dans les présentes, aucune partie des Services ou Produits ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (v) vous vous engagez à ne pas télécharger, transmettre ou distribuer de virus informatiques, de vers ou de logiciels destinés à endommager ou à altérer un réseau informatique ou de communication, un ordinateur, un appareil mobile portable, des données, les Services, les Produits, le Logiciel du Produit ou tout autre autre système, appareil ou propriété ; (vi) vous vous engagez à ne pas interférer avec, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs ou réseaux connectés aux Services ou à violer les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ; (vii) vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services par des moyens autres que via l'interface fournie par ScentAir ; et (viii) vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou altérer les avis de droits de propriété (y compris les droits d'auteur et les avis de marque) qui peuvent être contenus dans ou affichés en relation avec les Services ou les Produits. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités des Services sera soumise aux présentes Conditions.

(f) Open Source. Certains éléments de code tiers indépendant peuvent être inclus dans les applications Web et/ou les Applications mobiles soumises à la Licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences open source (« Logiciel open source »). Le Logiciel open source est concédé sous licence selon les termes de la licence qui l’accompagne. Rien dans ces Conditions ne limite vos droits concédés selon, ou ne vous accorde des droits qui remplacent, les termes et conditions de toute licence d'utilisateur final applicable pour ce Logiciel Open Source. En particulier, rien dans ces Conditions ne restreint votre droit de copier, modifier et distribuer un tel Logiciel Open Source qui est soumis aux termes de la GPL.

(g) Confidentialité. Veuillez consulter la section 4(m) ci-dessous, la politique de confidentialité pour les sites Web ScentAir et la déclaration de confidentialité pour les Produits et Services ScentAir. Ces documents décrivent les pratiques concernant les informations que vous ou ScentAir pouvez collecter auprès des utilisateurs des Produits et Services, y compris tout Contenu ou toute Soumission d'utilisateur.

(h) Sécurité. ScentAir se soucie de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées. Cependant, ScentAir ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

(i) Modification. ScentAir se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis, sauf indication contraire dans votre contrat de service avec ScentAir. Vous acceptez que ScentAir ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf indication contraire dans votre contrat de service avec ScentAir.

(j) Accès en dehors de certains pays. Bien que les Sites soient accessibles dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles via ou sur les Sites ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d'accéder aux sites en dehors d'un pays dans lequel ScentAir prend en charge les Produits et Services répertoriés ici (« Pays cible »), vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables où que vous soyez lorsque vous accédez aux Sites. Vous comprenez et acceptez que les Sites ne sont pas conçus pour être utilisés dans un Pays non cible et qu’une partie ou la totalité des fonctionnalités des Sites peuvent ne pas fonctionner ou être appropriées pour une utilisation dans un tel pays. Dans la mesure permise par la loi, ScentAir n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé par votre accès aux ou votre utilisation des Sites ou des Produits ScentAir dans un Pays non cible. Vous serez lié(e) par ces Conditions partout où vous accèderez ou utiliserez les Sites ou les Services.

 

  1. Utilisation et limitations convenues des Services et Produits ScentAir

(a) Utilisation prévue des Services ScentAir. Les Services sont destinés à être consultés et utilisés pour des informations non critiques et le contrôle des Produits ScentAir. Alors que nous visons à offrir des Services hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles 100 % du temps. Les Services sont soumis à des interruptions et pannes sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de ScentAir, notamment l'intermittence à large bande et Wi-Fi, la disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que ScentAir n'est pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance ou le retard des Services.

(b) Aucune sécurité des personnes ou utilisations critiques des Produits et Services. Vous reconnaissez et acceptez que les Produits et Services, qu'ils soient autonomes ou connectés avec des Produits ou Services tiers, ne sont pas certifiés pour les interventions d'urgence.

(c) omis

d) omis

(e) Fiabilité des Services. Vous reconnaissez que les Services, y compris l'accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas exempts d'erreurs ou 100ˆ% fiables et 100 % disponibles. Le bon fonctionnement des Services repose et dépend, entre autres, de la transmission de données via votre réseau Wi-Fi, d'un appareil sans fil activé (tel qu'un téléphone ou une tablette) et d'un accès Internet à large bande, ou d'un service de sauvegarde cellulaire, pour lequel ni ScentAir ni tout autre fournisseur de services sans fil ou de données est responsable et peut être interrompu, retardé, refusé ou autrement limité pour diverses raisons, notamment une couverture insuffisante, des pannes de courant, la résiliation du service et de l'accès, les conditions environnementales, les interférences, le non-paiement des frais et charges applicables, l'indisponibilité des canaux de radiofréquence, la capacité du système, les mises à niveau, les réparations ou les délocalisations, et l'accès prioritaire par les intervenants d'urgence en cas de catastrophe ou d'urgence (collectivement, les « Interruptions de service »). Vous comprenez que les Interruptions de service peuvent entraîner la non-fiabilité ou l'indisponibilité des Services pendant la durée de l'Interruption de service.

(f) Interruptions de service ; pas de remboursement ni remise. Les Services peuvent être suspendus temporairement, sans préavis, pour des raisons de sécurité, la défaillance des systèmes, une maintenance et une réparation, ou d'autres circonstances. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, vous acceptez que vous n'aurez droit à aucun remboursement ou rabais pour de telles suspensions et vous reconnaissez que ScentAir n'offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Services.

(g) Configuration requise. Les Services ne seront pas accessibles sans les composants spécifiques de la liste suivante requis pour prendre en charge les Services que vous recevez de ScentAir : (i) un réseau Wi-Fi fonctionnel dans votre établissement, positionné pour communiquer de manière fiable avec les Produits (non requis pour les Produits connectés à large bande) ; (ii) un Compte ; (iii) un appareil sans fil activé et pris en charge, tel qu'un ordinateur, un téléphone ou une tablette (requis pour certaines caractéristiques et fonctionnalités du Service) ; (iv) un accès Internet à large bande en permanence dans votre établissement avec une bande passante suffisante pour prendre en charge les Produits que vous utilisez ; et (v) d'autres éléments du système qui peuvent être spécifiés par ScentAir. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis et qu'ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité ne sont pas satisfaites. Si vous modifiez, substituez, déplacez ou changez de quelque manière que ce soit l'un des éléments du système requis, il est de votre seul devoir et de votre seule responsabilité de vous assurer qu'ils sont compatibles et correctement configurés pour fonctionner avec les Produits et Services. De plus, vous reconnaissez que ScentAir peut activer le Bluetooth sur votre smartphone ou tablette, avec ou sans notification préalable, afin de faciliter le bon fonctionnement des Services, activer la communication avec les Produits ScentAir connectés au même compte ScentAir et activer certaines fonctionnalités.

(h) Sauvegarde cellulaire en cas de panne Wi-Fi. En cas d'Interruption de service du réseau Wi-Fi ou de la connexion Internet de votre établissement, les Services peuvent ne pas être fiables ou être indisponibles pendant la durée de l'Interruption de service. Les caractéristiques et fonctionnalités des Produits et Services peuvent ne pas être disponibles sur votre Application mobile pendant la durée de l'Interruption du service. Vous pouvez avoir la possibilité de sélectionner un plan d'abonnement de sauvegarde cellulaire (« Sauvegarde cellulaire ») pour aider à améliorer la connectivité en cas d'Interruption de service et réduire le risque d'interruption des Services et de l'accès aux diverses caractéristiques et fonctionnalités de vos Produits et Services sur votre Application mobile.

(i) Avantages d'utilisation de ScentAir. Sauf promesse explicite d'une « garantie », ScentAir ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d'avantage, monétaire ou autre, découlant de l'utilisation des Produits ou Services ou de toute caractéristique de ceux-ci. Les avantages réels varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté ou des connaissances de ScentAir. De temps en temps, ScentAir peut utiliser les Services pour vous fournir des informations qui vous sont propres, à vous et à votre utilisation des Produits et Services. Nous faisons cela pour optimiser votre expérience de parfumage sur la base de notre analyse et des informations sur vous et votre entreprise.

(j) Les Services vous fournissent des informations (« Informations sur le produit ») concernant les Produits que vous utilisez et leur connexion avec d'autres produits et services. Toutes les informations sur le produit sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles ». Nous ne pouvons garantir qu'elles sont correctes ou à jour. Dans les cas où cela est essentiel, l'accès aux Informations sur les produits via les Services ne remplace pas l'accès direct aux informations.

(k) Toutes les informations publiées publiquement ou transmises en privé par le biais des Services relèvent de la seule responsabilité de la personne dont (ou du compte de laquelle) un tel Contenu est issu et ScentAir ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans tout Contenu. ScentAir ne peut garantir l'identité d'aucun autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir au cours de l'utilisation des Services. De plus, nous ne pouvons garantir l'authenticité des données que les utilisateurs ou les commerçants peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout le Contenu auquel vous accédez à l'aide des Services est à vos propres risques et vous serez seul(e) responsable de tout dommage ou perte à toute partie en résultant. Nous ne pouvons pas contrôler et n'avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la façon dont vous pouvez interpréter et utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre en raison de votre exposition au Contenu, et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité pour avoir acquis ou pas acquis de Contenu par le biais des Services.

(l) Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun Contenu ni n'utiliserez autrement les Services ou Produits d'une manière qui (i) enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété, les droits de publicité ou de confidentialité ou d'autres droits de tout tiers ; (ii) viole une loi, un acte, une ordonnance ou un règlement ou est autrement illégale ; (iii) est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible ; (iv) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, tout employé ou représentant de ScentAir ; (v) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ; (vi) compromet la sécurité de votre Compte ScentAir ou du Compte de quelqu'un d'autre (comme permettre à quelqu'un d'autre de se connecter aux Services en tant que vous) ; (vii) tente, de quelque manière que ce soit, d'obtenir ou d'accéder au mot de passe, au compte, aux produits, aux appareils, aux systèmes ou à d'autres informations de sécurité de tout autre utilisateur ou tiers ; (viii) viole la sécurité de tout réseau informatique ou déchiffre des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité ; (ix) exécute Maillist, Listserv ou toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services) ; (x) copie ou stocke toute partie importante du Contenu ; (xi) décompile, procède à une rétro-ingénierie ou tente de toute autre manière d'obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes ou relatives aux Services ; (xii) dénigre ou perturbe toute capacité ou fonctionnalité du réseau ; ou (xiii) s'engage dans une surveillance à distance pour fournir des soins médicaux professionnels à toute personne, y compris, sans s'y limiter, dans n'importe quel environnement de soins de santé et de vie assistée.

(m) Lois sur la confidentialité et la protection des données. Les lois sur la confidentialité et la protection des données de l’endroit où vous vivez peuvent vous imposer certaines responsabilités, à vous et à votre utilisation des Produits et Services. Pour plus d'informations, consultez la Déclaration de confidentialité pour les Produits et Services ScentAir.

Lorsque ScentAir agit en tant que processeur de données que vous avez collectées via ses Produits et Services, cela sera explicitement indiqué dans la Déclaration de confidentialité de ScentAir pour les Produits et Services. Dans ces situations, ScentAir s'efforcera de : (i) ne traiter les données que sur votre instruction ; (ii) garantir que les personnes autorisées à traiter des données par notre intermédiaire en votre nom s'engagent à respecter la confidentialité ; (iii) n'engager qu'un fournisseur de services tiers (sous-traitant) qui fournit un niveau de protection équivalent tel que défini dans les présentes. Vous trouverez la liste des sous-traitants ScentAir ici. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce site Web pour les mises à jour ; (iv) dans la mesure applicable et possible, vous assister dans toute demande de droits individuels ou autres obligations de conformité ; et (v) supprimer ou renvoyer vos données lors de la résiliation.

(n) Installation, test et utilisation. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, il est de votre responsabilité d'installer et d'utiliser les Produits et Services conformément au manuel et aux instructions applicables. SI UN PRODUIT N'EST PAS CORRECTEMENT INSTALLÉ, OU SI UN PRODUIT OU L'UN DE SES CAPTEURS SONT EN DEHORS DE LA PORTÉE DE DÉTECTION OU GÊNÉS OU OBSTRUÉS PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES BIENS PERSONNELS OU AUTRES CHOSES, VOUS RISQUEZ D’AVOIR UNE PERFORMANCE RÉDUITE OU DES DÉFAILLANCES. Sauf disposition contraire dans votre contrat de service, il est de votre responsabilité de tester les Produits une fois installés afin de vous assurer que ces derniers (ainsi que tous les capteurs, composants et périphériques associés) fonctionnent et communiquent comme prévu et conçu, puis de tester et d’entretenir régulièrement les Produits après installation.

(o) Vérifiez régulièrement les piles ou la source d'alimentation. Il est de votre responsabilité de remplacer les piles des Produits, ou la source d'alimentation, si nécessaire. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER DUTOUT OU NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SI LES BATTERIES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES OU SI LA SOURCE D'ALIMENTATION EST INTERROMPUE ; VEUILLEZ LES VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT.

(p) omis

(q) Normes relatives aux appareils intelligents/Utilisez uniquement des Produits ou Services tiers certifiés ScentAir. Les Produits peuvent utiliser diverses normes ou moyens ouverts ou couramment disponibles pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés qui sont également utilisés de manière similaire par d'autres systèmes ou services non fabriqués par ScentAir, y compris des appareils Wi-Fi, Bluetooth et IP. TOUTEFOIS, LES APPAREILS INTELLIGENTS, CONNECTÉS OU AUTRES ET LES SERVICES ASSOCIÉS (« PRODUITS ET SERVICES TIERS ») QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES PEUVENT NE PAS FONCTIONNER AVEC LES PRODUITS ET SERVICES, OU PEUVENT AVOIR DES CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONNALITÉS LIMITÉES , MÊME S’ILS SONT CONÇUS, SPÉCIFIÉS OU COMMERCIALISÉS POUR FONCTIONNER À L'AIDE DE NORMES OU MOYENS DE COMMUNICATION IDENTIQUES OU SIMILAIRES. VOUS ACCEPTEZ UNIQUEMENT D'UTILISER DES PRODUITS ET SERVICES TIERS DÉSIGNÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE SCENTAIR NE SOIT PAS RESPONSABLE ET VOUS DÉGAGEZ ET TENEZ SCENTAIR INDEMNE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUS DOMMAGES, BLESSURES OU DÉCÈS EN DÉCOULANT, LIÉS À, OU CAUSÉS PAR, TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE CONNECTER DES PRODUITS OU SERVICES TIERS QUI NE SONT PAS CERTIFIÉS PAR SCENTAIR COMME COMPATIBLES AVEC LES PRODUITS ET SERVICES, OU DE VOTRE CONNEXION ET DE VOTRE UTILISATION DE TELS PRODUITS.

 

  1. Limitations des Services ScentAir dues à des tiers

(a) Généralités. Les Services ScentAir s'appuient sur des produits et services tiers ou interagissent avec eux. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de ScentAir, mais leur fonctionnement peut avoir un impact sur, ou être affecté par, l'utilisation et la fiabilité des Services ScentAir. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) l'utilisation et la disponibilité des Services dépendent de fournisseurs de produits et services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable 100 % du temps et peuvent avoir un impact sur la fonctionnement des Services ScentAir, et (iii) ScentAir n'est pas responsable des dommages et pertes dus au fonctionnement de ces produits et services tiers.

(b) Fournisseurs de services tiers utilisés par ScentAir. Vous reconnaissez que ScentAir utilise des fournisseurs de services tiers pour activer certains aspects des Services - tels que, par exemple, le stockage de données, les communications cellulaires, la synchronisation et la communication via les données hébergées et les services d'application, et les notifications d'appareils mobiles via les fournisseurs de systèmes d'exploitation mobiles et opérateurs mobiles. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES POUR TOUTE SÉCURITÉ VITALE OU À DES FINS CRITIQUES. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE LIBÉRER ET DE TENIR INDEMNES LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DES DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE SORTE, DES DOMMAGES PERSONNELS OU DÉCÈS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES.

(c) Équipement, FAI et opérateur. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de votre appareil mobile, du câblage de l'installation, du réseau Wi-Fi de l'installation, de la connexion Bluetooth et de tout autre équipement connexe (« Équipement »), (ii) de votre fournisseur de services Internet (« FAI ») et (iii) de votre opérateur d’appareil mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous êtes tenu(e) de respecter tous les accords, conditions d'utilisation/de service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

(d) Magasins d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applications mobiles dépend des sites Web tiers à partir desquels vous les téléchargez, p. ex. le Google Play Store de Google ou l'App Store d'Apple (chacun étant un « Magasin d’applications »). Vous reconnaissez que ces Conditions sont entre vous et ScentAir et non avec un Magasin d’applications. Chaque Magasin d’applications peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger des Applications mobiles à partir de celui-ci. Vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions du Magasin d'applications, et votre licence d'utilisation des applications mobiles est subordonnée à votre respect de ces termes et conditions. Dans la mesure où ces autres termes et conditions sont moins restrictifs que ou autrement en conflit avec les termes et conditions des présentes Conditions, les termes et conditions plus restrictifs ou conflictuels de ces Conditions s'appliquent.

(e) Liens et références de sites Web tiers. Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des renvois à des fournisseurs tiers (« Vendeurs référés »). Ces Sites tiers et ces Vendeurs référés ne sont pas sous notre contrôle. ScentAir fournit ces liens et renvois uniquement à titre de commodité et ne vérifie, n'approuve, ne surveille, n'appuie, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant ces Sites tiers ou Vendeurs référés. Votre utilisation de ces Sites tiers est à vos propres risques.

(f) Utilisateurs autorisés. ScentAir n'est pas responsable du comportement de tout Utilisateur autorisé, ni de toute blessure corporelle, de tout décès, de tout dommage matériel (y compris, sans s'y limiter, à votre domicile), ou de tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à leur utilisation des Services.

(g) Libération concernant les tiers. ScentAir n'est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris, sans s'y limiter, des Magasins d’applications, des Produits et Services tiers, des Sites tiers, des Vendeurs référés, de l'Équipement, du FAI et des Opérateurs. ScentAir décline par la présente, et vous déchargez, renoncez et libérez par la présente ScentAir et ses concédants de licence et fournisseurs de toutes réclamations, responsabilités et dommages passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et leurs produits et services. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI DÉCLARE QUE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAIT PAS OU NE SUSPECTE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION QUI, S'IL EN A CONNAISSANCE, DOIT AVOIR AFFECTÉ DE MANIÈRE NOTABLE SON RÈGLEMENT AVEC SON DÉBITEUR. » VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

 

  1. Propriété et propriété intellectuelle

(a) Propriété ScentAir. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et secrets commerciaux, dans le Produit, le Logiciel du produit et les Services (c'.-à-d. les Sites, les Applications Web et les Applications mobiles) sont la propriété de ScentAir ou de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès à et votre utilisation du Produit, du Logiciel du produit et des Services ne vous transfèrent, ni à vous ni à aucun tiers, aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur ces droits de propriété intellectuelle. ScentAir, et ses affiliés et concédants de licence et fournisseurs, se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Les Services vous sont concédés sous licence, non vendus, en vertu des présentes Conditions.

Vous ne pouvez copier que des parties des Services (y compris ce Site) sur votre propre ordinateur pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services de toute autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer une partie du contenu des Services dans un autre travail, y compris votre propre site Web, sans le consentement écrit de ScentAir. Vous devez avoir une licence de notre part avant de pouvoir publier ou redistribuer une partie des Services. Sauf en ce qui concerne les Soumissions d'utilisateurs, ScentAir conserve le titre intégral et complet de tout le contenu des Services, y compris tout logiciel téléchargeable et toutes les données qui l'accompagnent. Vous ne devez pas copier, modifier ou reproduire ou endommager de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation des Services, ou tout contenu qu’ils contiennent.

(b) Commentaires. Vous pouvez choisir ou ScentAir peut vous inviter à soumettre des commentaires, suggestions ou idées sur les Produits ou Services, notamment sur la façon d’améliorer les Produits ou Services (« Idées »). En soumettant des Idées, vous acceptez que vos soumissions soient volontaires, gratuites, non sollicitées et sans restriction, et ne soumettront ScentAir à aucune obligation fiduciaire ou autre. ScentAir pourra utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la soumission et son contenu à toutes fins et de quelque manière que ce soit sans aucune compensation pour vous. Vous acceptez également que ScentAir ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de ScentAir, développées par ses employés ou obtenues à partir d'autres sources.

(c) Soumissions d'utilisateurs. Vous nous accordez par la présente un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et transférable d'accéder, d'afficher ou d'utiliser autrement vos Soumissions d'utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) uniquement dans le cadre de la fourniture des Services et selon vos directives. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à et utiliser vos Soumissions d'utilisateur via les Services et tel que permis par la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions. En outre, vous comprenez que nous nous réservons le droit de reformater, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'extraire et de traduire toutes les Soumissions d'utilisateur soumises par vous. Pour plus de clarté, l'octroi de licence susmentionné à ScentAir n'affecte pas votre propriété ou votre droit d'accorder des licences supplémentaires au matériel dans vos Soumissions d'utilisateur, sauf accord contraire écrit.

 

  1. INDEMNITÉ POUR LES ACTIONS DE TIERS

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE, DE LIBÉRER ET DE TENIR SCENTAIR ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES SCENTAIR ») INDEMNES DE ET CONTRE (I) TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, POURSUITES ET AUTRES ACTIONS LÉGALES INITIÉES PAR UN TIERS CONTRE L'UNE DES PARTIES SCENTAIR DÉCOULANT DE OU RELATIVES À (A) VOTRE UTILISATION ET L’UTILISATION DE CHAQUE UTILISATEUR AUTORISÉ DES PRODUITS OU SERVICES ; (B) LA VIOLATION DE CES CONDITIONS PAR VOUS OU VOS UTILISATEURS AUTORISÉS ; (C) TOUTE SOUMISSION OU RÉTROACTION D'UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ ; OU (D) LA VIOLATION PAR VOUS OU VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DE TOUTE LOI OU DES DROITS DE TOUT TIERS (COLLECTIVEMENT, « ACTIONS DE TIERS ») ; ET (II) TOUTES LES PERTES, TOUS LES DOMMAGES, RÈGLEMENTS ET JUGEMENTS CONNEXES (Y COMPRIS LE PAIEMENT DES HONORAIRES ET FRAIS DES AVOCATS DES PARTIES SCENTAIR) ENCOURUS PAR L’UNE DES PARTIES SCENTAIR, ÉVALUÉS OU TROUVÉS CONTRE L’UNE DES PARTIES SCENTAIR, OU RENDUS PAR TOUTES LES PARTIES SCENTAIR, RELATIFS À OU DÉCOULANT D'UNE TELLE ACTION DE TIERS (« PERTES LIÉES À DES TIERS »). VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION AUX PARTIES SCENTAIR S'APPLIQUE MÊME SI UNE TELLE ACTION DE TIERS ET DES PERTES LIÉES À DES TIERS DÉCOULENT DE LA NÉGLIGENCE DE TOUTE SORTE OU DE TOUT DEGRÉ, D’UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DU NON-RESPECT DE LA LOI APPLICABLE OU DE TOUTE AUTRE FAUTE OU TORT DE L’UNE DES PARTIES SCENTAIR. TOUTEFOIS, RIEN DE CE QUI EST CONTENU DANS LES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME EXIGEANT TOUTE INDEMNISATION QUI RENDRAIT CETTE CLAUSE, EN TOUT OU EN PARTIE, NULLE ET/OU INEXÉCUTABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DE PLUS, VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION NE S'APPLIQUERA À AUCUNE MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE, INSOUCIANTE, INTENTIONNELLE OU TÉMÉRAIRE DES PARTIES SCENTAIR OU À LA NÉGLIGENCE GRAVE DES PARTIES SCENTAIR DANS LES ÉTATS QUI N'AUTORISENT PAS L'INDEMNISATION POUR UNE NÉGLIGENCE GRAVE. « TIERS » EST DÉFINI DANS LES PRÉSENTES DE MANIÈRE À INCLURE, ENTRE AUTRES, UN UTILISATEUR AUTORISÉ, UN UTILISATEUR NON AUTORISÉ, UN CONJOINT, UN PARTENAIRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE, UN INVITÉ, UN VOISIN, UN LOCATAIRE, UN EMPLOYÉ OU UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE. ScentAir se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu(e) d'indemniser ScentAir, et vous acceptez de coopérer avec notre défense contre de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de ScentAir. ScentAir déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

 

  1. Exclusions de garantie

(a) LES GARANTIES RELATIVES AU PRODUIT ET AU LOGICIEL DU PRODUIT SONT DÉFINIES RESPECTIVEMENT DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL.

(b) LES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET SCENTAIR, AINSI QUE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON.

(c) SCENTAIR AINSI QUE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES : (I) RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE RÉSEAU DOMESTIQUE, ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE ; (III) SERONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (IV) SERONT PRÉCIS OU FIABLES. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE SCENTAIR OU PAR LES SERVICES, NE CRÉERA DE GARANTIE.

(d) SCENTAIR NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS, N'APPORTE AUCUNE GARANTIE NI N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES OU EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CONNECTÉS À TRAVERS LES TRAVAUX AVEC LA PLATEFORME SCENTAIR), OU TOUT SITE WEB OU SERVICE HYPERLIÉ, ET SCENTAIR NE PRENDRA PAS PART À, NI NE SURVEILLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE CES PRODUITS OU SERVICES.

(e) SCENTAIR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT CONTENU PRÉSENTÉ OU CONSULTÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, ET SCENTAIR NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DU RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA DÉCENCE DU MATÉRIEL PRÉSENTÉ OU CONSULTÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. SCENTAIR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

(f) LES SERVICES PEUVENT VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS CONCERNANT VOS PRODUITS (« INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ») OU AUTRES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS À VOS PRODUITS (« PÉRIPHÉRIQUES DE PRODUITS »). LE TYPE DE PÉRIPHÉRIQUES POUVANT ÊTRE CONNECTÉS À VOTRE PRODUIT PEUT CHANGER DE TEMPS EN TEMPS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITÉ, « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». SCENTAIR NE DÉCLARE PAS, N’ASSURE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES, EXACTES OU FIABLES.

 

  1. Autres avis de non-responsabilité

(a) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ OU UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES VOUS AVEZ L'OCCASION DE MODIFIER LES RÉGLAGES PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS. LES CHOIX QUE VOUS FAITES PEUVENT CAUSER UN FONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ OU INATTENDU OU UN NON-FONCTIONNEMENT DE VOS PRODUITS ET SERVICES ET DE TOUT ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME CONNECTÉ. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE ET PERTE CAUSÉS PAR OU RELATIFS AUX CHOIX QUE VOUS FAITES POUR LES PARAMÈTRES PARTICULIERS DES PRODUITS ET SERVICES, ET EN DÉFINISSANT OU MODIFIANT LES RÉGLAGES PAR DÉFAUT.

(b) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS DES PRODUITS ET SERVICES SONT DES PRODUITS ET SERVICES DE NOTIFICATION, DE SIGNALISATION ET DE DÉTECTION. CES PRODUITS ET SERVICES N'EMPÊCHENT PAS LA SURVENUE D’ÉVÉNEMENTS, TELS QUE DES INCENDIES, DES INONDATIONS, DES CAMBRIOLAGES, DES VOLS ET DES PROBLÈMES MÉDICAUX. DE PLUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES PRODUITS ET SERVICES NE PEUVENT PAS PRÉVENIR OU RÉDUIRE LA SURVENUE DE TELS ÉVÉNEMENTS, OU DE LEURS CONSÉQUENCES, ET, PAR CONSÉQUENT, SCENTAIR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ) QUE CES PRODUITS ET SERVICES PRÉVIENDRONT OU RÉDUIRONT LA SURVENUE DE TELS ÉVÉNEMENTS, OU LEURS CONSÉQUENCES.

(c) Vous comprenez et acceptez que les Produits ne sont pas conçus et fabriqués pour se conformer à toute Norme CP-01 ANSI ou à toute autre norme ou ordonnance de réduction de fausses alarmes similaire qui peut être requise ou recommandée par votre état ou gouvernement local.

 

  1. Renonciation à la subrogation

Vous devez vous protéger contre tout risque de perte avec la couverture d'assurance appropriée, et vous êtes tenu(e) d'obtenir toutes les couvertures d'assurance que vous jugez nécessaires. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET LA OU LES POLITIQUES D'ASSURANCE APPLICABLES QUE VOUS OBTENEZ ET CONSERVEZ, VOUS DÉGAGEZ SCENTAIR AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUTE OCCURRENCE, TOUT ÉVÉNEMENT OU TOUTE CONDITION COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE.

 

  1. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions, et dans cette clause de « Limitation de responsabilité », ne doit être interprété ou compris comme limitant ou excluant une responsabilité qui ne peut être ainsi limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN PLUS DE LA GARANTIE ET D'AUTRES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (A) SCENTAIR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU ACCIDENTEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES LIÉS AUX PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS RÉSULTANT DES SERVICES OU DES PRODUITS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI SCENTAIR SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR, QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE SCENTAIR POUR LES DOMMAGES DIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES PERSONNELLES, DÉCÈS OU AUTRES DOMMAGES NON EXCLUS OU ÉCARTÉS EN VERTU DES (A) CONDITIONS CI-DESSUS, DÉCOULANT DES OU RELATIFS AUX SERVICES OU PRODUITS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS OU AUTREMENT, SERA LIMITÉE À UN MONTANT QUI NE DEVRA JAMAIS DÉPASSER DEUX (2) FOIS LES FRAIS RÉELLEMENT VERSÉS PAR VOUS À SCENTAIR POUR LES SERVICES OU LE PRODUIT EN CAUSE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). SCENTAIR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUT TYPE DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SCENTAIR NE SERA TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC L'UTILISATION DE OU L'EXPOSITION À TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, CONSULTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION 11 S'APPLIQUE MÊME SI SCENTAIR EST TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE EN RAISON D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU LIMITÉE, D’UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE SORTE OU DEGRÉ QUE CE SOIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DU FAIT DU PRODUIT, D’UNE SUBROGATION, D’UNE INDEMNISATION OU D’UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. TOUTEFOIS, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA À AUCUNE MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE, INSOUCIANTE, INTENTIONNELLE OU TÉMÉRAIRE DE SCENTAIR OU À LA NÉGLIGENCE GRAVE DE SCENTAIR DANS LES ÉTATS QUI N'AUTORISENT PAS L'INDEMNISATION POUR UNE NÉGLIGENCE GRAVE.

 

  1. Frais et paiement

Certains services sont fournis moyennant des frais. Vous paierez tous les frais applicables en relation avec les Services sélectionnés par vous conformément aux termes présentés lors de tout accord entre vous et ScentAir. Des tarifs de données peuvent s'appliquer pour les Services applicables, à la fois via ScentAir et via tout fournisseur de services cellulaires, à large bande et/ou Internet tiers que vous pouvez choisir d'utiliser pour soutenir les Services.

 

  1. RÉSOLUTION ET ARBITRAGE DES LITIGES/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS/RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY/RENONCIATION AUX DOMMAGES PUNITIFS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS EXCLURE DE L'EXIGENCE D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

a) Arbitrage. ScentAir et vous acceptez d'arbitrer tous les litiges et réclamations qui découlent de ou se rapportent aux présentes Conditions ou aux Services ou Produits de quelque manière que ce soit, à l'exception des réclamations résultant de lésions corporelles. CET ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET NON PERMISSIF. Cet accord d'arbitrage est destiné à être interprété de manière large, et à inclure, par exemple :

  • les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous qui est créée par ou implique ces Conditions ou les Services ou Produits, quelle que soit la théorie juridique ;
  • les réclamations pour détresse mentale ou émotionnelle ou autre blessure émotionnelle/mentale résultant de la relation entre nous ;
  • les réclamations survenues avant que vous n'acceptiez les présentes Conditions (telles que les réclamations liées aux divulgations ou à la commercialisation des Services ou Produits, ou le processus de demande d'approbation pour utiliser les Services ou Produits) ;
  • les réclamations qui peuvent survenir après la fin de votre utilisation des Services ou Produits ou de tout accord entre nous ; et
  • les réclamations déposées par ou contre nos filiales, sociétés mères, membres et sociétés affiliées respectives, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, prédécesseurs, successeurs et ayant-droits respectifs de ces entités, vous et ScentAir.

Cette convention d'arbitrage n'empêche aucun d'entre nous d'intenter une action individualisée devant la Cour des petites créances. Elle n'empêche pas non plus l'un de nous de demander une injonction préliminaire individualisée ou une ordonnance restrictive temporaire, en attendant l'arbitrage, devant un tribunal compétent. Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas non plus de porter les problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. En outre, vous ou ScentAir pouvez demander une injonction ou tout autre recours équitable pour protéger vos secrets commerciaux et vos droits de propriété intellectuelle ou pour empêcher la perte ou les dommages à ses services devant tout tribunal compétent.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CHACUN DE NOUS (A) RENONCE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ; (B) RENONCE AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (C) RENONCE AU DROIT DE RÉCLAMER OU DE RÉCUPÉRER DES DOMMAGES PUNITIFS CONTRE L'AUTRE. Ces Conditions prouvent une transaction dans le commerce interétatique, et donc la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition d'arbitrage.

(b) Avis de litige. Si l'un de nous a l'intention de demander l'arbitrage d'un litige, cette partie doit en aviser l'autre par écrit. L'avis à ScentAir doit être envoyé à : ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, États-Unis. ScentAir vous enverra un avis aux adresses e-mail et/ou postale associées à votre compte. Votre avis à ScentAir doit (a) indiquer votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail ; (b) décrire le litige ; et (c) indiquer le redressement que vous demandez. Si nous ne sommes pas en mesure de parvenir à un accord pour résoudre le litige dans les 60 jours suivant la réception de l'avis, vous ou nous pourrons commencer l'arbitrage.

(c) Procédures d'arbitrage. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage des consommateurs (« Règles de l’AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l'AAA. Les Règles de l'AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Si l'AAA n'est pas disponible, les parties conviendront d'un autre fournisseur d'arbitrage ou le tribunal désignera un remplaçant. Sauf si vous et nous en convenons autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous recevez les Services ScentAir. Si la valeur de votre réclamation est de 10 000 $ ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera conduit uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre, par téléphone ou par une audience en personne. Si la valeur de votre réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rend une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Toutes les questions doivent être tranchées par l'arbitre, à l’exception des questions relatives à la portée et au caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage ou à l'arbitrabilité des litiges qui doivent être tranchées par le tribunal. L'arbitre peut considérer, mais sans y être lié, les décisions dans d'autres arbitrages entre ScentAir et les utilisateurs de ScentAir. L'arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations individualisés qu'un tribunal. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent.

(d) Frais d'arbitrage. Le barème des frais de l'AAA est sujet à changement et figure dans les Règles de l'AAA (disponibles en ligne à www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879). ScentAir paiera tous les frais de dossier, administratifs et d'arbitrage de l’AAA pour tout arbitrage qui commencera. Si vous avez avisé ScentAir de votre intention d'arbitrer dans les 60 jours avant de commencer l'arbitrage et que la valeur de votre réclamation est de 75 000 $ ou moins, ScentAir paiera votre part de ces frais de l’AAA. Si la valeur de votre réclamation dépasse 75 000 $, la répartition des frais de l’AAA sera régie par les Règles de l’AAA (sauf si la loi de votre état exige que ScentAir paie tous ces frais). Si, toutefois, l'arbitre conclut que le fond de votre demande ou la réparation demandée est futile ou introduit dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes de la règle fédérale de procédure civile 11(b)), alors le paiement de tous les frais de l’AAA seront régis par les Règles de l'AAA. Dans de tels cas, l'arbitre pourra vous demander de rembourser à ScentAir les montants que ScentAir a payés en votre nom.

(e) Pas d'arbitrage de classe. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou une injonction qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET SCENTAIR ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE LA CLASSE DANS TOUT LITIGE DE GROUPE PRÉSUMÉ OU TOUTE PROCÉDURE PRIVÉE DEVANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL. De plus, à moins que toutes les parties concernées n'en conviennent autrement, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut autrement présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Si un tribunal décide que la loi applicable interdit l'application de l'une des limitations de cette sous-section à une demande de réparation particulière, cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l'arbitrage et peut être portée devant les tribunaux.

(f) Période de retrait de 30 jours. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de la présente section 13, vous devez en informer ScentAir par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions (sauf si une période plus longue est requise par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée à ScentAir à l'adresse postale suivante : ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, États-Unis. Sous réserve de l'article 13(g) ci-dessous, si vous ne notifiez pas ScentAir conformément à cet section 13(f), vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions de renonciation à l'arbitrage et aux litiges collectifs des présentes Conditions, y compris ces dispositions dans toutes les Conditions révisées après la date de votre première acceptation.

Cette notification doit inclure : (a) votre nom, (b) l'adresse e-mail de votre compte ScentAir, (c) votre adresse postale et (d) une déclaration stipulant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec ScentAir par voie d'arbitrage. Cette notification affecte uniquement ces Conditions ; si vous avez précédemment conclu d'autres accords d'arbitrage avec ScentAir ou si vous concluez d'autres accords de ce type à l'avenir, votre notification stipulant que vous vous retirez de la disposition d'arbitrage dans les présentes Conditions n'affectera pas les autres accords d'arbitrage entre vous et ScentAir.

(g) Modifications futures de la disposition d'arbitrage. Si ScentAir apporte des modifications à la section Résolution et arbitrage des litiges des présentes Conditions (autres qu'un changement de l'adresse à laquelle ScentAir recevra des avis de litige, des avis de désinscription ou des refus de modifications futures de la section Résolution et arbitrage des litiges), vous pouvez refuser de telles modifications en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification à l’adresse suivante : ScentAir Legal Department, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, États-Unis. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer un rejet d'une modification future de la section Résolution et arbitrage des litiges des présentes Conditions si vous vous êtes correctement retiré(e) des dispositions d'arbitrage et de renonciation aux litiges collectifs de cette section 13 dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces Conditions. Si vous n'avez pas correctement renoncé aux dispositions d'arbitrage et de renonciation aux litiges collectifs de cette section 13, en rejetant une modification future, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre nous conformément au langage de cette disposition d'arbitrage, telle que modifiée par toutes les modifications que vous n'avez pas rejetées.

 

  1. Digital Millennium Copyright Act

(a) Si vous êtes un propriétaire de droits d'auteur ou un de ses agents et que vous pensez qu’un Contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre Agent des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C §512[c][3] pour plus de détails) : (i) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ; (ii) L’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (iii) L’identification du matériel qui est supposé porter atteinte ou qui fait l'objet d'une activité illicite et qui doit être retiré, ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel ; (iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ; (v) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

(b) L'agent des droits d'auteur désigné par ScentAir pour recevoir des notifications de violation présumée est Copyright Agent – Attention Legal, 3810 Shutterfly Road, Suite 900, Charlotte, NC, 28217, États-Unis ; (888) 827-9840. Pour plus de clarté, seuls les avis DMCA doivent être envoyés à l'agent des droits d'auteur ; les autres réactions, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications doivent tous être adressés au service client de ScentAir à l’adresse CustomerCare@scentair.com. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section 14(b), votre avis DMCA risque de ne pas être valide.

c) Contre-avis. Si vous pensez que le contenu qui a été supprimé (ou auquel l'accès a été désactivé) n’est pas illicite, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou de la loi pour publier et utiliser le matériel dans votre Contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur : (i) Votre signature physique ou électronique ; (ii) L’identification du Contenu qui a été supprimé, ou auquel l'accès a été désactivé, et l'endroit où le Contenu est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé ; (iii) Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu ; et (iv) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de San Francisco, Californie, États-Unis et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

(d) Si un contre-avis est reçu par l'Agent du droit d'auteur, ScentAir peut envoyer une copie du contre-avis au plaignant d'origine l'informant qu'il peut remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur ne dépose une action en justice contre le fournisseur du Contenu, le membre ou l'utilisateur, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou son accès restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de ScentAir.

 

  1. Général

(a) Modifications des présentes conditions. ScentAir se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions. ScentAir publiera un avis des modifications apportées à l'un ou plusieurs des éléments suivants : cette page, un Site, des Applications Web ou des Applications mobiles. Vous devez vous assurer d'avoir lu et accepté les Conditions les plus récentes lorsque vous utilisez les Services et Produits. La poursuite de l'utilisation des Services et Produits après notification de telles modifications indiquera que vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié(e) par les Conditions révisées. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉCONNECTER VOS PRODUITS DE VOTRE COMPTE ET CESSER D'ACCÉDER AUX OU D'UTILISER LES SERVICES ET PRODUITS.

(b) Loi applicable. Les présentes Conditions, et les réclamations, litiges, actions, causes d'action, problèmes ou demandes de réparation découlant de ou se rapportant à ces Conditions ou à votre utilisation des Produits et Services seront régies par les lois de l'État de Caroline du Nord sans donner effet aux principes de conflit de lois qui peuvent prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Les tribunaux de certains états et pays peuvent ne pas appliquer la loi de la Caroline du Nord à certains types de litiges. Si vous résidez dans l'un de ces états ou pays, alors lorsque la loi de la Caroline du Nord est exclue de l'application, les lois de votre état ou de votre pays s'appliqueront. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE DES TRIBUNAUX ÉTATIQUES ET FÉDÉRAUX DANS OU POUR LE COMTÉ DE MECKLENBURG, CAROLINE DU NORD AUX FINS DE PLAIDOIRIE L’ENSEMBLE DE CES RÉCLAMATIONS OU LITIGES, SAUF SI CES DERNIERS DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS COMME DÉFINI DANS UNE SECTION CI-DESSUS.

(c) Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, ScentAir peut demander une injonction ou tout autre recours équitable pour protéger ses informations confidentielles et ses droits de propriété intellectuelle ou pour empêcher la perte de données ou des dommages à ses services devant tout tribunal compétent.

(d) Intégralité/Séparbilité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ScentAir concernant l'utilisation des Services et l'achat des Produits. Tout manquement par ScentAir à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une disposition des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions seront intactes et la disposition invalide ou inapplicable devra être modifiée de sorte qu'elle soit valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi. Aucune des parties n'est un agent ou un partenaire de l'autre partie.

e) Survivabilité. Les obligations des sections 3(d) et (e), 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

(f) Cession. Ces Conditions, et l’ensemble des droits ou obligations associés, ne peuvent être cédés ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de ScentAir. Ces Conditions peuvent être cédées par ScentAir sans restriction. Ces Conditions lient tout cessionnaire autorisé.

(g) Notifications. ScentAir peut vous fournir des notifications conformément à la loi, ou à des fins de marketing ou à d'autres fins, via (à son gré) un e-mail à l'adresse e-mail principale associée à votre Compte, des notifications mobiles, une copie papier ou la publication d'une telle notification sur www.ScentAir.com ou tout site Web associé ou lié. ScentAir n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail. ScentAir recommande d'ajouter les adresses e-mail @scentair.com à votre carnet d'adresses e-mail pour vous assurer de recevoir les notifications par e-mail de ScentAir.

(h) Divulgations. ScentAir peut être contactée aux adresses ci-dessous.

Pour les utilisateurs aux États-Unis et dans d'autres pays en dehors de l'Espace économique européen :

SCENTAIR TECHNOLOGIES, LLC

3810 SHUTTERFLY ROAD, SUITE 900

CHARLOTTE, NC ÉTATS-UNIS

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen :

SCENTAIR FRANCE PARC D'ACTIVITÉS DU CASSE 2 16 RUE JEAN MONNET 31240 SAINT JEAN

(i) Informations sur les droits d'auteur/marques déposées. Copyright © 2011-2019, ScentAir Technologies, LLC. Tous droits réservés. Toutes les marques déposés, tous les logos et toutes les marques de service (« Marques ») affichés sur les Services sont la propriété de ScentAir ou de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Marques sans le consentement écrit préalable applicable de ScentAir ou de ces détenteurs respectifs. ScentAir se réserve le droit de modifier les offres, les spécifications et les prix des produits et services, à tout moment, sans préavis, et n'est pas responsable des erreurs typographiques ou graphiques qui peuvent apparaître dans ce document ou dans les documents connexes.

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